Dépôt de plainte en ligne : c’est désormais possible partout en France !
Par Vincent Lautier - Publié le
Une expérimentation réussie en Gironde
Le dépôt de plainte en ligne est maintenant accessible sur tout le territoire français. Ce dispositif, initié en Gironde en décembre 2023, permet de signaler certains types d’infractions sans avoir à se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Destiné à simplifier la vie des citoyens et alléger la charge des forces de l’ordre, il est spécifiquement conçu pour les atteintes aux biens, comme les vols et dégradations, dont l’auteur reste inconnu. Ce service gratuit a pour objectif de faciliter la prise en charge de millions de plaintes chaque année.
Comment fonctionne le dépôt de plainte en ligne ?
Le processus est entièrement dématérialisé. Il suffit de se connecter à la plateforme
Ma Sécuritéou d’utiliser l’application mobile du même nom. Après une vérification de l’éligibilité via un questionnaire en ligne, l’utilisateur doit s’authentifier grâce à
FranceConnectpour confirmer son identité. Il peut ensuite remplir une déclaration détaillant l’infraction. Cette plainte sera étudiée par un policier ou un gendarme, et les suites seront transmises par e-mail. Si nécessaire, l’utilisateur pourra être contacté pour compléter la procédure en se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie.
Quelles infractions sont concernées ?
Le dépôt de plainte en ligne est réservé aux plaintes contre X, c’est-à-dire lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu. Les infractions éligibles incluent les vols, les cambriolages, les dégradations de biens et les escroqueries, sauf celles liées à Internet, qui disposent d’un dispositif distinct (
THESEE). Il faut savoir que cette démarche est ouverte aux particuliers de toutes nationalités, ainsi qu’aux entreprises, associations et administrations, permettant une très large utilisation du service.
Simplifier les démarches
Annoncé en 2021 par Emmanuel Macron, ce dispositif ambitionne de rendre la justice plus accessible et de permettre à deux millions de plaintes d’être traitées chaque année. En plus du dépôt en ligne, d’autres initiatives comme la
visio-plainte, qui permet de porter plainte par visioconférence, sont en cours de déploiement. L’objectif est de libérer les forces de l’ordre des tâches administratives pour qu’elles puissent se concentrer sur le terrain, tout en offrant aux citoyens des démarches plus fluides et rapides. Espérons que cela s’avérera effectivement efficace.
Est-ce le type de service que vous considérez prioritaire dans cet objectif de dématérialisation ?