Décidément Elon Musk doit avoir un bon cardio en ce moment, entre la récupération du Super Heavy Booster ce weekend et les poursuites et autres actions judiciaires contre lui. Cependant, il s'en sort plutôt bien aujourd'hui.
Pas de règles plus contraignantes pour X
Pour le moment, sa plateforme X vient d'échapper au règlement sur les services numériques qui régit les contenus mis en ligne (DSA). Pour rappel, ce texte est différent du règlement sur les marchés numériques (DMA) qui intervient dans le domaine de la concurrence, et qui entend notamment surveiller et sanctionner les abus de position dominante, afin de protéger les start-up en Europe et améliorer le choix des utilisateurs.
La raison risque peut-être de froisser son ego surdimensionné : en effet, pour la Commission, X n'est pas assez important en Europe ! Il échappe donc à la qualification de Gatekeeper.
À la suite d'une évaluation approfondie de tous les arguments, y compris les avis des différents intervenants, et après avoir consulté le Comité consultatif sur les marchés numériques, la Commission a conclu que X n'est en effet pas considéré comme un Gatekeeper via son service de réseau social en ligne, étant donné que l'enquête a révélé que X n'est pas une passerelle importante pour les utilisateurs professionnels pour atteindre les utilisateurs finaux
Rappel des textes
Le DSA s'applique depuis cette année à certains services de cinq grandes firmes américaines (Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft) mais également à TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance) ainsi qu'à la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking.
Ces entités se voient appliquer des supers règles plus contraignantes, en raison de leur position incontournable pour les utilisateurs dans l'Union européenne, le but étant de limiter les pratiques déloyales risquant de freiner injustement la concurrence.
Quant à lui, le DMA peut s'appliquer à des structures qui sont présentes dans au moins trois états membres de l'Europe, qui dépassent 75 milliards d'euros de capitalisation boursière ou 7,5 milliards de ventes en Europe, et qui comptent au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices en Europe.
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