Les Meta Ray-Ban suscitent un vif débat entre innovation technologique et respect de la vie privée, notamment en Europe, où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles strictes.
Une position assez tranchée de la CNIL
Contrairement à un smartphone, les Meta Ray-Ban -qui connaissent un franc succès et que nous avons testées à la Rédac- sont équipées d’une caméra discrète, avec une LED sur le côté qui indique que l’utilisateur est en train de filmer ou de prendre une photo. Mais cela soulève toujours un problème de consentement : les passants n’ont pas forcément conscience qu’ils sont enregistrés, rendant l’usage de ces lunettes potentiellement intrusif.
La discrète petite diode !
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a une position assez tranchée sur la question des enregistrements vidéos via les lunettes connectées. Surtout qu'elle a été saisie il y a peu d'une première plainte en France sur la légalité de son utilisation.
Elle différencie en effet deux situations :
- d’un côté, un usage strictement personnel sans diffusion : on peut légalement filmer pour un usage strictement privé,
- de l'autre, un usage avec diffusion : le fait de filmer pour publier des images (sur des réseaux sociaux ou un site) nécessite de respecter un certain formalisme : informer les personnes filmées, obtenir au préalable leur consentement, leur permettre d’exercer leurs droits sur les données personnelles (accès, rectification, suppression). A défaut, l'usage des lunettes devient donc illégal.
Exceptions légales et responsabilité
Précisons que certaines situations permettent de filmer des personnes sans leur consentement explicite, comme des manifestations publiques ou événements d’actualité, dans le cadre du droit à l’information. Ou encore pour une utilisation journalistique ou dans des projets éducatifs ou culturels, où la protection de la vie privée peut être pondérée par l’intérêt général.
Evidemment, en pratique, ces demandes sont difficiles à tenir : obtenir le consentement formel pour chaque passant est quasiment impossible, surtout en diffusion en direct. Dans tous les cas, l’utilisateur des lunettes connectées sera directement tenu responsable des violations du RGPD et du droit à l'image, mais pas Meta -pour le moment.
Le groupe américain invite d'ailleurs les utilisateurs à faire preuve de prudence. Sur son site web, il se garde bien d'encourager ses clients dans cette voie et recommande d’arrêter de filmer si une personne exprime son refus. Mais Meta promeut paradoxalement des usages (diffusion sur les réseaux sociaux) difficiles à concilier avec la réglementation européenne.
Notre avis
L’utilisation des lunettes connectées Meta Ray-Ban soulève des questions en termes de vie privée et de gestion des données personnelles. Si leur usage strictement personnel est légal, leur utilisation pour des publications ou diffusions publiques est problématique au sein de l’Union européenne (moins au niveau des USA, où de nombreuses vidéos ont envahis les réseaux sociaux).
Que l'on soit pour ou contre ce cadre normatif, pour l'utilisateur européen ainsi que pour l'innovation des entreprises, cela se présente comme un véritable désavantage, que l'on retrouve d'ailleurs dans de nombreux domaines, comme les véhicules autonomes, qui circulent depuis des années aux USA.
Les utilisateurs doivent désormais naviguer entre l’attrait d’une technologie innovante et les limites imposées par la loi. Pour éviter des sanctions, il est crucial de respecter le principe de transparence et de consentement, tout en prenant en compte les exceptions pour les cas d’intérêt public.
Les questions juridiques et les aspects légaux s’entendent, d’autant plus qu’il existe une large part de la population qui est mal à l’aise, à juste titre, avec la captation de photos et vidéos dans l’espace public et privé, sans avoir donnée d’autorisation.
Néanmoins, on peut aussi considérer que le problème s’est aussi posé pour les appareils photos de nos smartphones, qui ne sont pas plus autorisés à voler des images que les lunettes de Meta, mais nous nous y sommes très largement habitué, et au final aujourd’hui, ça n’est pas vraiment la captation de ces photos qui est montré du doigt, mais la diffusion illégale qui en est fait. Il faudra probablement, à un moment donné, considérer que ces lunettes ne sont pas plus problématiques qu’un smartphone.
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