La CNIL inflige 150 000 € d'amende à Google et demande publication en home

Comme l'avait annoncé le G29, regroupement des autorités nationales des pays européens en charge de la protection de la vie privée face à l'informatique, la phase de guérilla pécuniaire contre Google est bien lancée. Après une amende en Espagne de 900 000 €, c'est au tour de la CNIL française d'exiger 150 000 € d'amende de Google, pour le refus de ce dernier de modifier, à la profondeur requise, ses "règles" de conservation des données personnelles ? Google doit, selon le G29 définir clairement l'objets des traitements des données personnelles qu'il effectue, définir la durée de conservation de celles-ci et obtenir le consentement des utilisateurs avant de poser un cookie.

Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société GOOGLE Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi « informatique et libertés ». Elle enjoint à Google de procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision.

C'est le 3 janvier dernier que la formation restreinte de la CNIL a prononcé à l'encontre de Google une sanction pécuniaire de 150 000 euros, estimant que celle-ci ne respectait pas plusieurs dispositions de la loi " informatique et libertés ".

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