Un nouvel organisme indépendant -l’Appeals Center Europe (ACE)- vient d’être créé afin de permettre aux internautes de contester les décisions de modération de plateformes comme TikTok, YouTube et Facebook.
Objectifs de l'ACE
Créé conformément au Règlement sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), ce centre d’appel, qui est opérationnel à partir d'aujourd'hui 14 novembre, entend rendre le processus de modération plus transparent et à renforcer les droits des utilisateurs. Ceux qui estiment qu’une plateforme a injustement retiré ou laissé en ligne un contenu pourront y faire appel.
Outre le traitement de cas individuels, l’ACE offrira une vue d’ensemble sur la modération en Europe, identifiant les types de contenus que les plateformes autorisent et les politiques de modération qu’elles adoptent. Il pourra également alerter la Commission européenne en cas de risques systémiques, tels que des algorithmes favorisant la propagation de contenus dangereux, exigeant ainsi des ajustements de la part des plateformes.
Comment cela fonctionne ?
Pour dissuader les abus, notons que le service n'est pas totalement gratuit et qu'une participation de 5 euros sera demandée, remboursable en cas de succès. L’ACE situé à Dublin fournira ses services dans plusieurs langues, à commencer par les plus courantes au sein de Europe, mais elle prévoit d’élargir ses compétences linguistiques et de couvrir davantage de plateformes en 2024.
En pratique, la plateforme dénoncée est tenue de justifier sa décision auprès de l’ACE. Après examen, l’ACE rend sa décision à l’utilisateur en quelques jours. Bien que les plateformes ne soient pas obligées d’appliquer ces décisions, elles doivent se justifier auprès des régulateurs européens si elles choisissent de les ignorer. L’Arcom (en France) et d’autres régulateurs européens auront accès aux données anonymisées des cas traités, permettant de superviser la qualité de la modération.
« Seule une approche paneuropéenne a du sens aujourd’hui pour éviter une balkanisation d’Internet. »
Thomas Hughes, Directeur Appeals Center Europe
Soutien financier et équipe spécialisée
Financé par les plateformes, l’ACE bénéficie de 15 millions de dollars de Meta via son Comité de surveillance. Les plateformes devront également verser 95 dollars à l’ACE pour chaque litige examiné. Pour garantir la qualité et l’équité des décisions, l’organisme s’entoure de linguistes, data scientists, experts en droits de l’homme et en éthique, constituant une équipe diversifiée à travers l’Europe.
Ce mécanisme, rapide et accessible, marque un nouveau pas vers une régulation européenne des réseaux sociaux, offrant aux utilisateurs un moyen direct de contester les décisions de modération.
