Les rumeurs avaient vu juste, il faut dire que le sujet laissait place à peu de doutes ! En effet, la Commission Européenne vient de confirmer l'ouverture d'une nouvelle enquête visant à déterminer la mise en conformité d'Apple, Google et de Meta au DMA.
Et une nouvelle enquête, une !
Il n'y aura pas de jaloux dans l'histoire puisque l'enquête ne vise pas seulement Cupertino. Cette mesure a pour objet de vérifier si des infractions présumées aux règles européennes de concurrence ont été commise, et ce, dans le cadre du règlement sur les marchés numériques.
Cela fait des mois que la Commission est en négociation avec les trois firmes américaines, mais elle pouvait agir qu'une fois le texte entré en vigueur. Ce qui est chose faite depuis le 7 mars dernier.
Dans un communiqué, Thierry Breton a précisé ce qu'il poste tout haut sur X (ex-Twitter) : Nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations.
Quels points de frictions ?
Pour rappel, le DMA exige que les six gatekeepers -qui fournissent des services tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les applications de chat utilisés par d'autres entreprises- se conforment aux directives afin d'assurer des règles du jeu équitables pour leurs rivaux et de donner aux utilisateurs plus de choix.
Cette enquête commence plutôt mal, sur fond de suspicion. Apple est donc visées par deux procédures (la première concerne les conditions pour développer un magasin d'applications alternatif) et son département juridique aura fort à faire. En effet, la Commission craint que les mesures d'Apple, y compris la conception de l'écran de choix du navigateur web par défaut, n'empêchent les utilisateurs d'exercer véritablement leur choix au sein de l'écosystème d'Apple.
De son côté, Meta devra répondre de son nouveau système d'abonnement -hors de prix. La Commission craint que le choix binaire d'imposer le modèle "payer ou consentir" de Meta ne constitue pas une vraie alternative dans le cas où les utilisateurs ne consentiraient pasRappelons que les différents acteurs concernés risquent une amende pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction grave et répétée.
