Ce n’est un secret pour aucun français : le gouvernement veux lutter fermement contre toutes les formes de fraude fiscale. Et justement c'est un texte très attendu qui arrive à l'Assemblée cet après midi. Ce dernier prévoit de taxer les revenus des particuliers issus des plateformes d'économie collaborative, tel BlaBlaCar : Covoiturage et Bus ou Leboncoin.
Parmi les mesures à craindre, se trouve l’article 4. Ce dernier prévoit pour le moment que les opérateurs de plateformes en ligne [transmettent] au plus tard le 31 janvier de chaque année les informations sur les ventes de leurs utilisateurs.
Le dispositif prévoit la transmission automatique aux services fiscaux via les sites et il serait impossible d’échapper à l’imposition. Une amende -plafonnée à 50 000€- serait même prévue en cas de contrôle. Par cette mesure, le gouvernement entend rétablir une égalité devant l’assujettissement à l’impôt -et d’éviter les niches créée par le numérique.
Selon un sondage de Ifop-France Digitale, cette nouvelle règle dissuaderait 67% des utilisateurs de ces plateformes collaboratives pour y gagner de l’argent !
