Depuis quelques jours, rien ne va plus chez Meta. En effet, Mark Zuckerberg a décidé de suivre l'exemple d'Elon Musk (ce qui n'est pas forcément une bonne idée).
Quels sont les risques ?
En effet, Meta a choisi de remplacer le fact-checking par des notes contextuelles inspirées de celles de la plateforme X (traduire : supprimer les équipes de modération). Mais ce changement a suscité une vague de critiques et d'inquiétudes un peu partout dans le monde. Pour le moment, cette décision n'est applicable qu'aux Etats-Unis.
Mais la situation est différente en Europe, où les enjeux de désinformation et de protection des données sont cruciaux, et surtout réglementés beaucoup plus drastiquement. Meta a apparemment déjà transmis une première étude de risques à la Commission européenne. Toutefois, aucune date précise n’a encore été communiquée pour un éventuel déploiement de ce système dans l’Union européenne.
Dans le cadre de sa conformité avec le Digital Services Act, Meta a initié une étude d’impact pour analyser les effets de la fin de son programme de fact-checking aux États-Unis. Cette décision -qui remplace le contrôle des faits par un système de notes contextuelles communautaires- a suscité de nombreuses interrogations, notamment en Europe et en France.
Une décision controversée
La diplomatie française a exprimé mercredi sa préoccupation face à la décision de Meta de mettre fin à son programme de fact-checking aux États-Unis. Elle a également réaffirmé sa vigilance quant au respect, par le groupe américain, de la législation européenne en matière de modération des contenus.
La liberté d’expression, droit fondamental protégé en France et en Europe, ne peut être assimilée à un droit à la viralité permettant la diffusion massive de contenus non vérifiés auprès de millions d’utilisateurs, sans contrôle ni modération, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.
Pour l’instant, le programme de fact-checking de Meta, qui collabore avec plus de 80 médias à travers le monde, reste actif en Europe. L’Agence France-Presse (AFP), participant à ce programme dans 26 langues, continue d’être rémunérée pour ses vérifications sur Facebook, Instagram et WhatsApp.
Clara Chappaz, ministre française chargée du Numérique, a confirmé mercredi que Meta avait entamé cette étude d’impact pour évaluer les risques et impacts sur les utilisateurs. Ils nous ont assuré qu’ils avaient l’intention de respecter nos règles et qu’ils avaient bien en tête cette étude d’impact, qui est en cours.
Que prévoit le DSA ?
La Commission européenne a montré sa fermeté à l’égard des géants de la tech, comme en avril dernier, lorsqu’elle a sommé TikTok de fournir une analyse de risques pour une fonctionnalité controversée. Le DSA impose aux grandes plateformes une analyse des risques avant tout déploiement de nouvelles fonctionnalités en Europe.
Outre la garantie de la transparence et de la sécurité des utilisateurs, cela inclut des mesures pour garantir que la modération des contenus reste efficace et conforme aux standards européens. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’exercer en Europe en cas de violations graves et répétées. La décision de Mark Zuckerberg n'est pas neutre sur le sol européen.
