Aujourd'hui voit une petite victoire juridique pour Apple. En effet, la Commission US Patent Trial and Appeal Board -qui est en charge des contestations et des appels dans le cadre des brevets- a invalidé aujourd'hui trois brevets d'AliveCor. `
Une victoire indirecte pour Apple !
La firme de produits médicaux avait utilisé ces brevets dans une plainte auprès de la Commission du commerce international. Ces derniers étaient tous liés à la technologie de surveillance de la fréquence cardiaque utilisée dans ses produits et elle accusait Apple de s'en être indument servi. Juridiquement, les brevets invalidés et les voies d'appel épuisées, AliveCor ne pourra plus alléguer de violation sur ses droits de propriété intellectuelle.
En réaction à cette décision, Apple s'est fendue d'un petit communiqué dans lequel elle précise : Nous apprécions que la Commission de première instance et d'appel des brevets ait examiné attentivement ces brevets, qui ont été jugés invalides. Les équipes d'Apple travaillent sans relâche pour créer des produits et des services qui responsabilisent les utilisateurs, y compris les fonctionnalités de santé, de bien-être et de sécurité de pointe que nous avons développées et intégrées de manière indépendante à l'Apple Watch. La décision d'aujourd'hui confirme que les brevets AliveCor avancés contre Apple devant l'ITC ne sont pas valables.
Résumé des épisodes précédents
En 2021, AliveCor attaquait Apple en justice pour vol de technologie et abus de position dominante et saisissait les tribunaux californiens (et non ceux du Texas, traitant habituellement de ce genre de dossier). Pour étayer ses propos, la firme affirmait que Cupertino aurait profité de son monopole sur le marché de l'analyse du rythme cardiaque -détenu via l'Apple Watch- pour fragiliser la concurrence, réduire le choix des consommateurs et potentiellement porter atteinte à la santé publique.
Les relations entre les deux firmes se seraient franchement dégradées avec le lancement de l'Apple Watch Series 4. L'entreprise médicale soutenait avoir développé en premier, la fonction d'ECG personnel et déclarait qu’Apple avait volé sa technologie de détection et d'analyse cardiologique. Elle l'accusait également d'avoir bloqué injustement son application SmartRhythm, qui fonctionne avec l'ECG de KardiaBand, le premier accessoire approuvé par la FDA pour l'Apple Watch. Elle invoquait notamment la violation de plusieurs brevets invalidés aujourd'hui.
