Pas une semaine ne se passe sans un petit rappel à l'ordre d'Apple par l'Union européenne. Aujourd'hui, il est question de blocage géographique, Bruxelles demandant à la firme californienne d'arrêter cette pratique au sein de ses services.
Encore une nouvelle infraction au droit communautaire !
Pour la Commission Européenne, Cupertino ne respecterait pas les règles (encore) en matière de géoblocking, notamment certains services -comme l’App Store, Apple Music et Apple TV+. Or, ces règles visent à garantir un accès égal aux biens et services numériques dans tous les pays membre de l’Union.
Le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs a donc notifié sa décision à Cupertino, qui dispose d'un mois pour répondre et proposer des engagements sur la façon dont elle va aborder les pratiques de blocage géographique identifiées.
Qu'est-ce que le Geoblocking ?
Le Geoblocking ou blocage géographique est une pratique de restriction de l’accès à un contenu (site internet, vidéo, service…) en fonction de la localisation géographique de l’utilisateur. L’adresse IP de l’appareil utilisé permet de déterminer le pays d’utilisation et par extension l’autorisation ou le refus d’accès. L’utilisation du géoblocking a été remise en question par l’Union Européenne, interdisant ou limitant tout recours injustifié à cette technologie.
Quels sont les points de frictions ?
Plus précisément, le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs a révélé des restrictions concernant l'accès en ligne : les utilisateurs européens des Services d'Apple rencontreraient des restrictions basées sur leur pays de résidence.
Par exemple, ils ne peuvent accéder qu’à la version de l’application correspondant à leur lieu de rattachement (de leur compte Apple), et ce, sans possibilité de changer facilement d’interface pour un autre pays. Cela pose problème lorsque les utilisateurs voyagent au sein de l’UE ou souhaitent accéder à des contenus spécifiques disponibles dans d’autres marchés européens.
Un autre point de friction existe au niveau des méthodes de paiement. Ainsi, les consommateurs sont limités aux moyens de paiement du pays où leur compte Apple a été enregistré. Cela rend difficile -parfois impossible- l’utilisation de moyens de paiement d’autres pays de l’UE.
Enfin concernant le téléchargement d’applications, l’App Store limite les utilisateurs aux applications disponibles dans la version nationale de leur pays de résidence, même s’ils sont temporairement dans un autre état membre. Là encore, les règles anti-géoblocage exigent que ces derniers puissent accéder aux applications des autres pays de l'UE lors de leurs déplacement.
En résumé, l'Europe exige que les utilisateurs européens doivent pouvoir : • Utiliser la même interface que dans d'autres pays • Utilisez des cartes de crédit enregistrées dans différents pays • Télécharger des applications qui ne sont pas disponibles dans leur pays d'origine
