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Europe : une nouvelle amende pour Apple en approche !

Par Laurence - Publié le

Parent pauvre de l'IA, l'Europe continue de réguler à outrance. Elle passerait donc à l'action et prononcerait sa première sanction pour non respect du DMA (et des mesures concernant les gatekeepers) à l'encontre... d'Apple !

Apple UE Bruxelles DMA


Une nouvelle sanction exceptionnelle ?



D'après Bloomberg, la Commission Européenne aurait déjà pris sa décision en juin, considérant une violation des textes par la firme californienne. Ce qui corrobore une précédente information dévoilée par le Financial Times. Cette sanction financière serait la première en application du Digital Market Act (mais pas la première prononcée contre Cupertino).

L'amende pourrait théoriquement atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial quotidien moyen d'Apple, qui est supérieur à 1 milliard de dollars. Pour rappel, Apple disposait d'un délai de six mois pour se conformer au DMA.

Europe : une nouvelle amende pour Apple en approche !


Margrethe Vestager, qui doit quitter son poste ce mois-ci, pourrait donc avoir préparé un petit cadeau de départ à Apple. Et sanctionner la firme pour n'avoir pas permis aux développeurs d'applications de diriger les utilisateurs vers des offres moins chères et/ou en dehors de l'App Store.

En effet, elle estimait déjà cet été qu'Apple aurait pu mieux faire. Début mai, la firme californienne avait annoncé qu'elle étendrait les mesures du DMA applicables à l'iPhone et à l'iPad. Cela signifiait donc que tous les changements récents concernant l'iPhone s'appliqueront désormais à l'iPad. Globalement, elle a donc apporté des fonctionnalités telles que des magasins d'applications alternatifs, le téléchargement via des sites web, les navigateurs tiers, les moteurs de recherche par défaut, les moyens alternatifs de paiements, etc, et ce, plus tard pour cet automne.

Petit rappel



On rappelle que la Commission européenne va donc se prononcer sur le statut d'iPadOS ! Elle vient en effet d'annoncer l'ouverture d'une procédure officielle pour déterminer si le système de l'iPad est conforme ou non à la loi sur les marchés numériques (DMA).

Mais elle devrait surtout se prononcer sur la prise en charge d'accessoires comme les écouteurs et les stylos intelligents. Et c’est ce dernier point qu’il lui faudra sans doute vérifier avec plus d’attention… En effet, si certains stylets commercialisés par des accessoiristes fonctionnent sur l'iPad (comme le Crayon de Logitech), ils n'ont pas accès à toutes les fonctions prises en charge par l'Apple Pencil, notamment pour dessiner sur l'iPad (par exemple le survol de l'Apple Pencil).

En application du DMA, il faut en effet prendre en compte tout un écosystème d'accessoires et permettre aux fabricants tiers de pouvoir exploiter les fonctionnalités du système d'exploitation, exactement comme pourrait le proposer Apple.

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