À part trainer des pieds (ou trouver d'éventuelles parades juridiques), Apple ne peut pas faire grand chose face aux demandes de l’Union Européenne d'appliquer les normes en vigueur.
La réponse d'Apple à Bruxelles
C’est à nouveau le cas aujourd’hui avec un assouplissement des règles de l'App Store, au niveau des liens externes mais également l'arrivée de la structure des frais au sein de l'UE. Apple répond ainsi à une demande de Bruxelles au début de l'été. La Commission avait en effet estimé que la firme ne respectait pas vraiment ses engagements et bloquait les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu. Ce qui lui avait valu au passage une amende à 1,8 milliard d'euros...
Ainsi, sur son site web, dans la partie destinée aux développeurs, on trouve une note intitulée Updates to the StoreKit External Purchase Link Entitlement. Dans cette dernière, Apple indique qu’en réponse à l'annonce de la Commission européenne en juin, elle apporte les modifications suivantes afin de se mettre en conformité avec le Digital Markets Act. Il s'agit de mises à jour des conditions [les CGU d'Apple], qui s'appliqueront à partir de cet automne pour les développeurs d'applications distribuées via l'App Store dans l'UE, qui utilisent le système d'achat externe StoreKit.
AU niveau des liens externes
Les modifications concernent les développeurs qui désirent insérer des liens externes dans leurs applications, notamment pour orienter leurs clients vers leur site web pour effectuer le paiement des applications et des achats non-intégrés par voie de conséquences.
Dès l’automne, ils pourront diffuser de la publicité et communiquer de la façon qu’ils le souhaitent vers le moyen de paiement choisi. Pour cela, ils pourront passer par un QR Code, un lien basique, une image... Ils auront toutefois l'obligation d'indiquer aux clients que ces derniers quittent l’App Store (ndlr : rappelons qu'Apple ne sera plus responsable des problèmes de facturation et de paiement, les clients devront se débrouiller tous seuls avec le développeur).
Au niveau des frais
Nul besoin de rappeler qu'Apple prélevait une commission sur tous les achats intégrés et que ce beau système allait l'en priver ! Mais on pouvait faire confiance à la Pomme pour ne pas être une poire et trouver un autre système : l'arrivée d'une nouvelle taxe qui vient s'ajouter à la récente Core Technologie Fee !
La firme introduit donc un système à deux niveaux pour les applications qui renvoient à une page Web, avec une pondération en fonction de 12 mois après l'installation d'une application et des taux variables de 5, 7, 10 ou 20 % selon les profils des développeurs.
- une première taxe dite Initial Acquisition Fee, qui porte sur les ventes de biens et services numériques effectuées par un nouvel utilisateur de l'application. - une deuxième taxe dite Store Services Fee, qui porte sur les nouvelles ventes de biens et de services numériques, effectués sur n'importe quelle plate-forme
Ce nouveau système parait assez complexe à décrypter et il n'est pas certain que la Commission l'apprécie, pas plus que certains gros développeurs qui ont déjà une dent contre Apple (au hasard Tim Sweeney d'Epic Games ?).
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