Depuis vendredi, les relations se tendent entre Apple -actuellement troisième capitalisation boursière- et la Commission européenne.
Une mise en conformité du DMA peu satisfaisante
Pour rappel, le DMA -qui est entré en vigueur le 7 mars dernier- pose de nouvelles obligations en matière de concurrence à l’encontre des firmes techs. Mais au vu du nombre d’enquêtes, de reproches, de messages sur les réseaux sociaux, ou même d’interviews, la Commission semble avoir Apple dans son collimateur. Cette dernière est particulièrement visée sur ses services et son écosystème particulièrement fermé.
En effet, l’institution a dévoilé une première analyse dans un avis préliminaire publié le 24 juin, clôturant ainsi une enquête ouverte le 25 mars. Pour elle, la situation est claire : l’App Store ne respecte pas le règlement sur les marchés numériques (DMA). D'après elle, ces règles mises en place par Apple empêchent les développeurs d'applications de diriger librement les consommateurs vers des services alternatifs pour les offres et le contenu.
Dès le départ, celle-ci avait nourri quelques soupçons sur la bonne volonté de la firme américaine. Elle précise d’ailleurs in fine avoir ouvert une nouvelle procédure de non-conformité contre Apple, au vu des préoccupations des développeurs d'applications et les magasins alternatifs d'applications. Là encore, les conditions proposées par Cupertino pourraient ne pas être en accord avec le DMA.
non-respect volontaire ou chasse aux sorcières ?
Il faut dire que vendredi dernier, Apple a déclaré la suspension du déploiement de son IA, Apple Intelligence, mais aussi de deux fonctions clés : la recopie de l’iPhone sur le Mac et les nouveautés SharePlay. Ces deux fonctions auraient d'ailleurs du être déployées avec la beta 2 d'iOS 18 hier soir, mais il n'en sera rien avant la fin de l'année. Pour le moment, il faut se contenter d'un message laconique précisant que les fonctions ne sont pas disponibles en Europe. Ou alors se connecter simplement via un compte Apple basé hors Europe pour contourner l’obstacle !
En guise d’explication, la porte-parole d'Apple, a précisé : nous craignons que les obligations de la DMA en matière d'interopérabilité ne nous force à mettre en péril l'intégrité de nos produits d'une manière risquée pour la sécurité des données et leur protection../… nous ne pensons pas que nous seront en mesure de mettre à disposition des utilisateurs de l'Union européenne, cette année, trois fonctionnalités.
La perspective de devoir proposer cette fonction aux Android pourrait-elle avoir motivé sa suspension ? Finalement que cache cette décision d'Apple ? S'agit-il d'une mesure de précaution pour éviter une énième enquête (c'est raté), la volonté de mettre un peu de pression aux régulateurs face aux mécontentements des utilisateurs européens ? Ou encore s'agit-il de couvrir un éventuel retard, les fonctions d'IA n'étant pas totalement prêtes au niveau européen ?
Certains pointent surtout du doigt une mauvaise foi de la part d'Apple à ouvrir l'iPhone. Il faut dire qu'en pratique la firme a blindé ses CGU, rendant la création d'un App Store alternatif quasiment impossible et finalement peu intéressant pour les utilisateurs.
Pour d’autres, il pourrait s'agir de représailles ou d’un coup de bluff d'Apple face aux nombreuses normes imposées par Bruxelles -histoire d’utiliser à son avantage la situation. Autrement si les consommateurs n’ont pas accès aux nouvelles fonctions, c’est bien la faute du DMA et des législateurs européens qui n’arrivent point à cerner les subtilités technologiques.
Dans une conférence de presse, Margrethe Vestager y voit autre chose. Elle estime que la décision d’Apple de suspendre le déploiement des fonctionnalités d’IA pour les iPhone dans l’UE par crainte de contrevenir à la loi est un signe d’inquiétude pour le reste du monde. Elle précise toutefois n'y être pour rien et qu'Apple a pris seule la décision. Elle s'estime d'ailleurs très satisfaite de la suspension du déploiement de l'IA en Europe et s'étonne d'ailleurs du manque d'inquiétude de la part des autres institutions. Pour elle, plane toujours le spectre du non respect de la concurrence.
Juridiquement, Cupertino a désormais la possibilité d'accéder au dossier et de répondre -par écrit- à cet avis. Pour le moment, il s'agit de remarques préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission pourrait rendre une décision définitive de non conformité d'ici à fin mars 2025.
Dans ces conditions, Apple pourrait se voir dresser une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même ultérieurement jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée. Soit au minimum 30 milliards de dollars... C'est un peu cher pour un coup de bluff, mais Apple n'a-t-elle pas les moyens de l'assumer ?
