Alors que le dossier entre Epic Games et Google semble toucher à sa fin, il pourrait bientôt en être de même pour celui contre Apple !
Clap de fin ?
En effet, la Cour Suprême des Etats-unis vient de refuser l'appel déposé par Cupertino. En septembre 2023, la firme avait contesté devant elle la partie de la décision en faveur d'Epic. Cette dernière permettait aux développeurs d'inclure des liens dans leurs apps vers d'autres modes d'achat en dehors de l'App Store, ce qui leur permettrait de contourner le prélèvement de 30%. Mais pas de jaloux dans cette affaire. La Cour suprême a aussi refusé d'entendre la demande d'Epic Games !
L'action de la dernière chance ?
En effet, après avoir perdu à presque tous les chefs d'accusation contre Apple dans les tribunaux de première et deuxième instance, Epic portait son affaire devant la Cour suprême. Pour le moment, le grand gagnant reste Apple, dont les demandes ont été largement entendues par la justice, sauf une.
En effet, une décision de la Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis a bien ordonné à Cupertino de modifier les règles de paiement de l'App Store. Opposée à cette injonction, la firme californienne avait fait appel. Cette procédure pouvant prendre plusieurs années, elle a également déposé une action pour faire suspendre l'exécution de la décision et a obtenu gain de cause.
Forcément, cela n'avait pas plu à Epic Games. Et c'est dans ces conditions qu'il avait saisi la Cour suprême (une première fois) pour faire annuler cette décision et prononcer l'exécution immédiate, autrement dit la modification des moyens de paiement de l'App Store (et la fin du monopole). Il restait à savoir si cette saisine apporterait quelque chose ou pas.
Rappel du dossier
Pour rappel, tout est arrivé à l'été 2020, lorsqu'Epic Games a publié une mise à jour permettant d'acheter sa monnaie de jeu via une méthode externe au lieu d'utiliser le système d'achats intégrés de l'App Store. Immédiatement, Apple avait banni Fortnite de l'App Store.
Dans la foulée, Epic -qui avait prévu le coup- avait entrepris une grande campagne médiatique contre Apple et l'avait attaqué en justice. Le développeur soutenait en effet que la firme californienne détenait un monopole et exerçait des pratiques anticoncurrentielles sous couvert des directives de l'App Store.
Mais la décision n'avait pas vraiment été favorable pour l'une ou l'autre. Apple a été contrainte d'assouplir certaines des règles de l'App Store. Mais le juge avait reconnu une violation délibérée des conditions de l'App Store et n'avait pas obligé Apple à rendre Fortnite accessible dans son magasin tant qu'il n'obtempérerait pas.
En appel, Cupertino entend faire casser cette ordonnance en ce qu'elle permet aux développeurs de vendre des contenus intégrés à l'application à l'aide de plates-formes tierces, et ce, même lorsque ces applications sont distribuées via l'App Store. En effet, une telle décision aurait un impact significatif sur les bénéfices d'Apple, qui facture actuellement une commission de 30 % sur les ventes d'applications et les achats in-app.
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