Dans une décision du 9 février dernier publiée cette semaine, le Conseil d'Etat a annulé les autorisations de fréquences délivrées par l'Arcep à Starlink, pour relier ses satellites à ses utilisateurs finaux français. En réponse, le gendarme des télécoms va donc ouvrir une consultation publique sur l'utilisation de fréquences hertziennes par le service d'internet par satellites d'Elon Musk. Dans son communiqué, l'Arcep a indiqué qu'à l'issue d'une période de 30 jours, elle publiera dans les meilleurs délais les contributions qu'elle aura reçu des acteurs concernés, et qu'elle prendra alors une nouvelle décision.
En effet, la Haute Juridiction administrative avait été saisie par les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement, et avait annulé la décision de l'Arcep. Elle reprochait l'absence de consultation préalable du public, alors même que cette décision était susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs.
L'Arcep en profite également pour se justifier de la procédure employée. Elle dit avoir retenu une analyse contraire, estimant que la bande de fréquences considérée permettait une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n'entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences. Avant de rajouter : de plus, il existait d'ores et déjà, au jour de l'autorisation, d'autres offres d'accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d'abonnés au très haut débit en France.
Actuellement, Starlink annonce plus de 100 000 abonnés dans le monde. D'après l'AFP, le service serait encore fonctionnel en France et les utilisateurs n'auraient pas été pénalisés par cette mesure. Pour rappel, Starlink Internet Services Limited avait reçu l’aval de l’Autorité pour proposer une connexion internet haut débit par satellites partout en France, notamment dans les zones rurales (les fameuses zones blanches). Avec cette autorisation d'exploitation, elle avait accordé les fréquences des petits terminaux (dans les bandes de fréquences 10,7-12,75 GHz et 14-14,5 GHz), pour accéder à un internet à haut débit fourni par les satellites de SpaceX.
