Dans une décision du 9 février dernier (mais publiée aujourd'hui), le Conseil d'Etat vient d'annuler les autorisations de fréquences délivrées par l'Arcep à Starlink. Le service d'accès à internet par satellites lancé par Elon Musk se voit ainsi privé de ses fréquences hertziennes en France.
Pour rappel, deux associations environnementales -Priartem et Agir pour l'environnement- avaient déposé un recours devant la haute juridiction administrative. Cette dernière reproche à l'Arcep de ne pas avoir procédé au préalableà une consultation du public, alors que cette décision contestée de l'Arcep, qui a pour objet d'autoriser la société Starlink Internet Services Limited à utiliser des fréquences radioélectriques (..), est susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit et d'affecter les intérêts des utilisateurs finals.
Pour rappel, Starlink Internet Services Limited avait reçu l’aval de l’Autorité pour proposer une connexion internet haut débit par satellites partout en France, notamment dans les zones rurales (les fameuses zones blanches). Avec cette autorisation d'exploitation de fréquences liées aux terminaux utilisateurs, elle avait officiellement accordé les fréquences des petits terminaux (dans les bandes de fréquences 10,7-12,75 GHz et 14-14,5 GHz), qui permettront d'accéder à un internet à haut débit fourni par les satellites de SpaceX.
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