Optimisation fiscale : l'Irlande pourrait supprimer le "double irish" sous la pression de l'UE
Par Laura Tibourcio de la Corre - Publié le
Alors que la Commission Européenne a récemment épinglé l'Irlande pour les conditions fiscales qu'elle offre à Apple, elle continue à mettre la pression au gouvernement, d'autant plus que Michael Noonan, ministre des Finances irlandais, doit présenter son budget 2015 aujourd'hui.
Selon l'avis préliminaire qu'a publié la Commission européenne, la firme de Cupertino a bien bénéficié d'une aide publique illégale pendant des années. Si les autorités irlandaises ont affirmé qu'elles contesteraient vigoureusement tout arrêt défavorable émis par la Cour européenne de justice, un changement dans le régime fiscal offert par le pays pourrait être annoncé dans les jours qui viennent.
En effet, l'Irlande est régulièrement pointée du doigt pour le
Si l'Irlande continue d'affirmer qu'elle n'est pas en tort, toute cette affaire lui porte déjà préjudice. En effet, l'incertitude concernant l'issue de ce conflit pourrait déjà décourager des investisseurs étrangers. De plus, si la Cour européenne considère qu'Apple a reçu des aides illégales de l'Irlande, elle pourrait contraindre l'entreprise à payer les impôts dus au pays, ce qui serait une bonne nouvelle dans un premier temps pour son budget, mais serait également une catastrophe, si d'autres multinationales comme Google décident de plier bagage de peur de subir le même sort.
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Selon l'avis préliminaire qu'a publié la Commission européenne, la firme de Cupertino a bien bénéficié d'une aide publique illégale pendant des années. Si les autorités irlandaises ont affirmé qu'elles contesteraient vigoureusement tout arrêt défavorable émis par la Cour européenne de justice, un changement dans le régime fiscal offert par le pays pourrait être annoncé dans les jours qui viennent.
En effet, l'Irlande est régulièrement pointée du doigt pour le
double irish, une technique d'optimisation fiscale qui permet aux entreprises de créer une holding de droit irlandais, où remontent les bénéfices réalisés en Europe, sous forme de redevances sur des brevets ou des droits intellectuels, puis de placer leur centre de management effectif, ailleurs, en général dans un paradis fiscal, pour payer bien moins d'impôts. Ainsi, selon la Commission Européenne, Apple ne paierait que 2% d'impôts sur le Vieux Continent, au lieu de 12,5% en vigueur en Irlande. C'est pour cette raison que Margrethe Vestager, prochaine commissaire européenne à la concurrence, a estimé que le
double irishétait un
arrangement très regrettableet qu'elle traiterait cette question en priorité.
Si l'Irlande continue d'affirmer qu'elle n'est pas en tort, toute cette affaire lui porte déjà préjudice. En effet, l'incertitude concernant l'issue de ce conflit pourrait déjà décourager des investisseurs étrangers. De plus, si la Cour européenne considère qu'Apple a reçu des aides illégales de l'Irlande, elle pourrait contraindre l'entreprise à payer les impôts dus au pays, ce qui serait une bonne nouvelle dans un premier temps pour son budget, mais serait également une catastrophe, si d'autres multinationales comme Google décident de plier bagage de peur de subir le même sort.
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