Les petites affaires d'Apple en Europe sont connues de longue date. La firme est en effet basée en Irlande pour échapper au maximum aux taxes des différents pays du Vieux Continent, profitant des rabais fiscaux importants dans le pays.
Selon le Financial Time, la Commission Européenne serait bien décidée à faire cesser ces pratiques.
Jusque là, l'UE a utilisé ses pouvoirs pour résoudre des problèmes de concurrence plus larges. Mais ces dernières années, Bruxelles tente de cibler les affaires fiscales des sociétés comme Apple, Starbucks et Amazon. C'est une application nouvelle de la loi avec des conséquences de grande portée, non seulement pour les entreprises ou les pays de l'UE, mais aussi pour les relations UE-États-Unis en général.
Cette semaine, la Commission européenne va publier ses premiers résultats en ce qui concerne Apple. Les détails - y compris la preuve des négociations fiscales passées - sont susceptibles d'être explosives.
On évoque évidemment ici la fameuse Optimisation Fiscale, une affaire qui revient régulièrement sur le tapis. En Mai dernier, Tim Cook avait une nouvelle fois dû s'expliquer devant le sénat américain, les autorités du pays n'étant pas non plus particulièrement ravies des pratiques de la société.
Apple a-t-elle fait pression sur le gouvernent irlandais en 1991 et en 2007 pour obtenir des rabais substantiels, qui lui donneraient un avantage sur ses concurrents ? Le directeur financier -Luca Maestri- nie tout en bloc. Si les pays changent les lois fiscales, nous respecteront ces nouvelles lois et nous irons payer des impôts selon ces lois.
De son côté, Apple adopte la ligne de défense suivante : elle estime que la Commission tente d'appliquer rétrospectivement les lignes directrices de l'OCDE concernant l'imposition des succursales des multinationales (entrées en vigueur en 2010, et qui n'ont pas encore été adoptées par l'Irlande.). Ensuite, Apple estime que l'ensemble de ses comptes sont conformes avec la loi irlandaise.
Nous en saurons certainement plus dans les jours qui viennent...
