Vie privée : la commission européenne veut renforcer son pouvoir de sanction

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission Européenne, et commissaire en charge des questions de justice, a tiré à boulets rouges, ce week-end sur Google et stigmatisé l'incapacité des autorités européennes à faire plier le géant de Mountain View sur sa politique de conservation des données personnelles et de protection de la vie privée.

Est-ce que cela surprend quelqu'un qu'après deux pleines années de procédure il soit toujours douteux que Google change sa politique concernant la vie privée ? Les européens ont besoin de devenir sérieux sur ce sujet. Et c'est pourquoi notre réforme introduit des sanctions pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel d'une entreprise. Dans le cas de Google, ça aurait signifié une amende de 731 millions d'euros (environ un milliard de dollars), une somme plus difficile à avaler, a-t-elle expliqué. Google doit, selon le G29, regroupement des diverses autorités européennes en charge de la protection de la vie privée, définir clairement l'objet des traitements des données personnelles qu'il effectue, définir la durée de conservation de celles-ci et obtenir le consentement des utilisateurs avant de poser un cookie.

Google a été condamné, sur cette question, à 900 000 € d'amende en Espagne et à 150 000 € d'amende en France. C'est de l'argent de poche pour Google. L'amende française représente 0,0003 % du CA de Google, a-t-elle estimé.

La commissaire répondait ainsi vertement à Peter Fleischer, le conseiller juridique à la vie privée chez Google, qui estimait récemment que la législation européenne était défaillante et avait besoin d'être plus équilibrée dans le sens de l'utilisation des données personnelles des citoyens.

Reding a estimé qu'une législation renforcée pourrait voir le jour en 2015.

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