L'opérateur Free Mobile vient de se voir condamné à verser 400 000 € à SFR par le Tribunal de Commerce de Paris. Souvenez-vous, Free avait attaqué SFR estimant que les abonnements longue durée avec vente de téléphone bas prix constituaient un crédit à la consommation déguisé, et que dès lors, SFR devait satisfaire les disposition légales, notamment d'information sur le coût du crédit, du domaine. L'opérateur, et son volubile PDG avaient, d'ailleurs, repris cet argument dans divers articles de presse.
Le Tribunal de commerce n'a pas gouté l'argument. Non, la vente d'un téléphone assortie d'un abonnement ne constitue pas un crédit à la consommation : il n'y a pas de prêt d'argent, et le transfert de propriété du mobile se fait dès le versement du montant prévu à la signature. Free est donc débouté.
Mais l'opérateur est aussi condamné, pour avoir dénigré publiquement son concurrent. À ce titre, il devra verser 300 000 € à son concurrent, plus 100 000 € de frais de procédure.
Cette décision pérennise le modèle de la subvention mobile au moment où les français vont devoir s'équiper en terminaux 4G, s'est immédiatement félicité SFR.
