Aujourd'hui, jeudi 7 novembre, a lieu la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. A cette occasion, l'Arcom vient de désigner l'association e-Enfance, comme signaleur de confiance. L'occasion de rappeler les principaux outils mis en place pour lutter contre ce phénomène.
Image Arcom
e-Enfance est signaleur de confiance
Cette nomination était attendue de longue date. Ce mercredi, au terme d’un processus de sélection entamé en juin, l’Arcom a désigné le tout premier signaleur de confiance français. Ce statut a été créé par le Digital Services Act (DSA), le grand texte européen de régulation des réseaux sociaux et des plateformes d’e-commerce entré en application fin août 2023. Chacun des 27 pays de l’Union doit en désigner plusieurs. En France, c’est l’association e-Enfance, reconnue d’utilité publique, qui ouvre le bal.
Dans son communiqué, l’Arcom indique que le règlement européen sur les services numériques (RSN) vise à promouvoir un internet plus sûr au sein de l’Union européenne.
Une lutte unique
Le but est relativement simple dans son concept mais apparemment ardu à mettre en œuvre. Il s’agit en effet d’imposer à toutes les plateformes proposées au sein de l’UE, notamment les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos ou les plateformes de rencontres ainsi que les places de marchés, des obligations nouvelles en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et de transparence sur leur fonctionnement.
Pour la France, c’est l’Arcom qui est chargée, par la loi SREN du 21 mai 2024, de la mise en œuvre de ce règlement. Dans le cadre de cette loi, il appartient notamment à l’Autorité de désigner les signaleurs de confiance. Aussi, l’association d’utilité publique e-Enfance est la première entité française à obtenir ce statut.
Qui est e-Enfance ?
L’association s’est donnée comme mission d’agir contre le harcèlement et les violences numériques. À ce titre, elle œuvre depuis près de 20 ans pour la protection des mineurs et jeunes majeurs sur internet. Avec cette désignation, elle est surtout reconnue pour son expertise et sa compétence en matière d’identification des contenus illicites, son indépendance à l’égard de tout fournisseur de plateformes en ligne et son engagement à effectuer des notifications de manière diligente, précise et objective.
Enfin il convient de rappeler l’existence du numéro unique : le 3018. Ce dernier permet de signaler des actes de harcèlement 7/7 9/23 !
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