L’Arcom impose un délai de six mois aux sites pornographiques pour se conformer à des règles strictes de vérification d’âge. Un référentiel technique définit les exigences minimales en matière de sécurité et de protection de la vie privée, avec des sanctions prévues en cas de non-respect.
La régulation renforcée de l’accès aux sites pornographiques
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié un référentiel technique fixant les nouvelles règles pour vérifier l’âge des visiteurs des sites pornographiques. Ces mesures visent à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus, en imposant aux éditeurs de sites des systèmes de contrôle plus fiables. À compter du 11 octobre 2024, les éditeurs disposent d’un délai de six mois pour se conformer à ces règles. Les premiers trois mois sont une phase transitoire où la vérification par carte bancaire sera tolérée, à condition d’être accompagnée d’une double authentification.
Il va falloir montrer patte blanche pour entrer
Le référentiel de l’Arcom : des exigences strictes
Le document de l’Arcom impose aux sites de respecter deux exigences majeures : la fiabilité des systèmes de vérification et la protection des données des utilisateurs. Pour garantir cette fiabilité, les solutions proposées devront empêcher toute falsification des preuves de majorité, notamment à l’aide de deepfakes ou autres montages. De plus, ces systèmes devront être gérés par des prestataires indépendants, un point essentiel pour protéger la vie privée des utilisateurs. Les sites devront aussi adopter la solution du double anonymat, garantissant que ni l’éditeur du site ni le prestataire ne connaissent à la fois l’identité de l’utilisateur et les sites qu’il visite.
Les sanctions en cas de non-conformité
Si les sites ne se conforment pas à ces nouvelles règles, ils risquent des sanctions financières importantes, pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial. L’Arcom pourra également demander le blocage de ces sites sans passer par un juge, bien que cette procédure puisse être plus complexe si le site est hébergé dans un autre pays européen. L’objectif est de renforcer la sécurité des mineurs tout en respectant les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce qui inclut la non-collecte de données personnelles sensibles.
L'ARCOM ne rigole pas sur ce sujet
Vers une harmonisation européenne ?
L’Arcom appelle à une régulation européenne harmonisée pour garantir un contrôle d’âge minimal sur l’ensemble du territoire de l’UE. La Commission européenne travaille déjà sur des lignes directrices pour protéger les mineurs, et l’Arcom espère que ces mesures seront intégrées au cadre des services numériques européens. Cela pourrait inclure des solutions plus globales, comme l’évaluation de l’âge directement par les systèmes d’exploitation, afin de garantir que les mineurs ne puissent pas accéder à des contenus inappropriés sur Internet.
Que pensez-vous de tout ça ? On ne va pas vous demander si vous être embêté par ce type de mesure, ça serait bizarre, mais plutôt si vous trouvez que ce sont des mesures utiles, nécessaires, ou inutiles ?
