Le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle directive visant à requalifier les travailleurs des plateformes numériques, tels que les chauffeurs VTC et les livreurs, en salariés. Cette décision a bien sûr pour but d’améliorer leurs conditions de travail en leur offrant de nouveaux droits, harmonisés au niveau européen.
Un cadre légal pour les travailleurs des plateformes
L’Union européenne a donc pris une décision majeure en adoptant une directive concernant les travailleurs des plateformes numériques, incluant les chauffeurs VTC et les livreurs. Cette directive a pour objectif de limiter la précarité de ces travailleurs, souvent considérés comme indépendants alors qu’ils agissent sous la subordination des plateformes telles qu’Uber ou Deliveroo. La Commission européenne estime que 5,5 millions de ces travailleurs seraient, à tort, enregistrés comme indépendants. Cette nouvelle loi permettra à ces derniers de prétendre à un statut de salarié, avec les droits sociaux qui vont avec, comme la protection maladie, les congés payés ou le droit à la retraite.
La présomption légale d’emploi
Le cœur de la directive repose sur une présomption légale d’emploi. Qu’est-ce que ça veut dire ? Et bien, les travailleurs auront désormais la possibilité de contester leur statut si des éléments de leur activité révèlent un contrôle exercé par la plateforme. Dans ce cas, il reviendra à l’employeur de prouver que le travailleur n’est pas salarié. Ce texte met également en place des garde-fous sur l’utilisation des algorithmes de gestion des ressources humaines. Ces derniers devront être supervisés par des experts qualifiés et les décisions automatisées pourront être contestées par les travailleurs. Pas trop tôt, avons-nous envie de dire.
Une harmonisation des droits en Europe
Aujourd’hui, les règles encadrant ces travailleurs diffèrent largement d’un pays à l’autre. La nouvelle législation introduit des critères communs pour déterminer la relation de travail entre la plateforme et ses prestataires. Parmi les cinq indicateurs utilisés pour évaluer cette relation, si deux sont réunis, une requalification en contrat de travail est possible. Les plateformes concernées devront alors offrir à ces travailleurs un salaire minimum, des normes de sécurité, ainsi qu’un accès aux droits sociaux.
Un délai de deux ans pour l’application
La directive, validée par une majorité au Parlement européen, sera publiée au Journal officiel de l’UE. Les États membres auront alors deux ans pour l’intégrer dans leur législation nationale.
Que pensez-vous de ce changement de règle ? Est-ce que ça vous semblait indispensable, ou est-ce que vous craignait que ça limite l’intérêt de ces plateformes pour se developper en Europe ?
