Les États membres de l'Union européenne ont approuvé à l'unanimité le projet de règlement sur l'intelligence artificielle, qui sera la première législation au niveau mondial sur le sujet.
Image de rawpixel.com sur Freepik
Un texte historique enfin adopté !
Une règlementation historique selon Thierry Breton ! Ce texte est en effet le premier au monde à vouloir réguler l'IA et son adoption n'a pas été des plus faciles ! La loi sur l'IA a déchaîné les passions, à juste titre ! Aujourd'hui, les États ont approuvé l'accord politique de décembre, reconnaissant l'équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité.
Pour rappel, la Commission européenne avait présenté son projet en avril 2021, mais l'arrivée de ChatGPT en novembre 2022 avait quelque peu bouleversé les discussions. Capable de rédiger des dissertations, d'effectuer des traductions en quelques secondes ou de créer des contenus musicaux / graphiques tout aussi rapidement, l'IA générative d'OpenAI avait donné une nouvelle dimension aux débats.
L’AI Act prévoit notamment une interdiction -sauf exception pour des raisons de sécurité- de l’identification biométrique à distance en temps réel, des dispositifs de surveillance de masse et de manipulation du comportement ou encore des systèmes de score social (ndlr : notation citoyenne), comme celui qui existe actuellement en Chine.
Des débats houleux !
La France -qui n'a pas ménagé ses efforts durant les débats- a fini donc par accepter mais moyennant quelques garanties d'après Reuters ! Parmi les conditions posées, on notera la volonté de ne pas entraver le développement de cette technologie, comme le respect d'un équilibre entre transparence, la préservation des secrets industriels ou encore la lourdeur administrative (?!...) dans la mise en œuvre des œuvres des obligations imposées aux systèmes d'IA à haut risque.
Parmi les points de friction, on rappellera le seuil de définition des modèles d'IA les plus puissants (ChatGP), qui permettra de poser des contraintes particulières sur certains projets. Ce seuil fera d'ailleurs l'objet d'actualisation régulière au vu de l'avancée des technologies (une démarche également adoptée par les États-Unis ou en Chine).
Plusieurs entités -comme la SACD ou la SACEM- ont par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas renoncer à certains principes, comme l’exception culturelle et la protection du droit d’auteur. Les droits d'auteur faisaient également partie des sujets sensibles, avec le renforcement de l'obligation de transparence sur les données utilisées. Mais il reste à savoir comment -en pratique- on pourra le contrôler et le prouver !
