Comme prévu, la Commission européenne vient de dévoiler la liste des géants du numérique, qui vont être soumis à partir de l'an prochain à de nouvelles règles plus strictes concernant les pratiques anticoncurrentielles.
Et les gagnants sont...
Sans grande surprise, on retrouve les cinq géants américains -Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft- et le Chinois ByteDance (propriétaire de TikTok) ! Au total 22 plateformes clé appartenant à ces six entités : quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d'exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari).
La liste comprend également six services d'intermédiation : Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace. Notons que le site de partage de vidéos Youtube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta sont également désignés.
Pour le moment, les efforts de Cupertino n'auront pas été totalement vains. En effet, la firme californienne sous-entendait en début de semaine qu’elle ne s'estimait pas concernée par l'interopérabilité. Elle affirmait qu'iMessage ne serait pas assez important pour être classé comme un service soumis au DMA. Elle bénéficie donc d'un sursis et ce point est en cours de vérification par la Commission Européenne, qui étudie aussi trois services de Microsoft (Edge, Bing et Microsoft Advertising).
Rappel des principales mesures du DMA
Entré en vigueur le 2 mai 2023, le règlement s'appliquera à partir du 6 mars 2024 aux firmes désignées comme gatekeepers, en raison de leur taille qui les rend incontournables dans la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les systèmes d'exploitation.
Le DMA s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles. Il développe notamment l'interopérabilité des messageries. Le texte prévoit également des amendes dissuasives qui pourront atteindre 20% du chiffre d'affaires mondial en cas de récidives. Les entreprises désignées ont désormais 6 mois pour se mettre en conformité !
Mise à jour : Avec le DMA, les contrôleurs d’accès (gatekeepers) n’ont plus le droit de favoriser leurs propres produits et services par rapport à ceux de la concurrence ou d’exploiter les données des utilisateurs pour fausser le jeu de la libre concurrence (ce dernier point va être complexe à mettre en oeuvre).
Ils ne peuvent pas imposer les logiciels les plus importants par défaut lors de l’installation de leur système d’exploitation (par exemple des navigateurs ou des moteurs de recherche). L'utilisateur doit pouvoir désinstaller les logiciels ou applications préinstallés sur son ordinateur, son smartphone ou sa tablette.
Le règlement garantit aussi la possibilité pour une entreprise utilisatrice (les développeurs) de promouvoir son offre en dehors de la plateforme avec laquelle elle a signé, ainsi que de conclure des contrats directement avec ses clients ou de proposer ses propres services indépendamment de la plateforme.
Pour faire la promotion de ses produits et services, une entreprise -notamment un vendeur en ligne- peut demander l’accès aux données générées par ses activités (performance marketing…). Elle peut également obtenir les informations liées aux annonces publicitaires qu’elle finance sur une plateforme.
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