On se doutait bien qu'Apple n'allait pas se laisser faire avec les nouvelles réglementations européennes ! En effet, entre autres obligations, Bruxelles envisage l'ouverture de l'iPhone à des magasins d'app tiers mais aussi à une interopérabilité entre les services de messagerie. Autant de points de friction pour la firme californienne qui déroule son argumentaire aujourd'hui.
Pour rappel, il s'agit du deuxième volet de la réforme numérique présentée en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton. Le règlement sur les marchés numériques (DMA) en constitue le premier volet et s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles. Il développe notamment l'interopérabilité des messageries.
Plus précisément, le DSA vise à protéger les internautes européens de la diffusion des contenus considérés comme illicites. Mais il entend aussi responsabiliser encore plus les réseaux sociaux, les sites d'e-commerce et les moteurs de recherche à davantage de rigueur vis-à-vis des risques associés à leurs services. Mais on peut aussi citer la désinformation et les opérations de propagande, la création de filtres, le renforcement des discriminations et des violences sexistes, ou encore les risques néfastes sur la santé mentale des enfants.
Pour quelle raison iMessage serait exempté ?
Par le passé, Apple n’a jamais été très chaude pour se plier aux demandes touchant à l’ouverture de l’iPhone (comme le montre sa réticence extrême dès que l’on évoque la NFC ou les backdoors). Aujourd’hui, elle affirme donc qu'iMessage ne serait pas assez important pour être classé comme un service soumis au Digital Markets Act (DMA). Les raisons sont un peu floues (non sans rire), étant donné qu'iMessage est une application préinstallée sur chaque iPhone vendu, qu’il y en a plus de 2 milliards en circulation et que c’est clairement l'une des applications les plus utilisées sur iOS.
En application du DSA, toute firme de plus de 45 millions d'utilisateurs est désormais tenue de partager certaines informations avec Bruxelles. Ces dernières vont être utilisées pour déterminer le niveau des obligations de chacune et, le cas échéant, la nécessité de se soumettre à quelques audits et autres pratiques de gestion des risques.
Selon Reuters, Apple, Google, Meta et Twitter ont tous confirmé qu'ils dépassaient les 45 millions d'utilisateurs. Dans un communiqué, Cupertino a précisé que seul l'App Store (et donc iOS) dépassait ce seuil (mais sans préciser le chiffre exact !). En outre, elle a ajouté qu'elle appliquerait -à titre volontaire- les règles du DSA à ses autres magasins d'applications Mac, Apple Watch et Apple TV.
Pour autant, elle soutient aujourd'hui que sa plateforme iMessage serait inférieure à ce seuil de 45 millions en Europe ! Mais pour s'en justifier, il va bien falloir qu'elle avance des données chiffrées et vérifiables, une autre démarche qu'elle rechigne à accomplir au nom de la confidentialité des données, encore un autre principe bien souvent mis en avant par la firme. Une position que curieusement Microsoft -fort du succès de ChatGPT- adopte également...
