Lors de son allocution de ce jour, le Président de la République est notamment revenu sur les émeutes de ces dernières semaines, évoquant la nécessité d'un "ordre public numérique".
Des émeutiers mineurs...
Depuis un mois, la France a été profondément touchée suite au décès d'un jeune homme de 17 ans, Nahel, le 27 juin 2023 à Nanterre. En marge de ce drame, de nombreuses villes ont fait l'objet d'émeutes et d'attaques violentes sur des bâtiments, publics ou privés, sur des biens, etc.
Dans ce contexte particulièrement sensible, Emmanuel Macron avait évoqué une possible coupure des réseaux sociaux en cas de crise majeure. Ces propos avaient provoqué de violentes critiques de la part d'une opinion publique déjà partagée. Dans la suite des déclarations, Olivier Véran avait enfilé son costume de porte-parole du gouvernement et s’était exprimé sur la question.
Les réseaux sociaux pointés du doigt
Dans son interview donnée depuis Nouméa, le Chef de l'Etat a donc insisté sur la responsabilité et le rôle des réseaux sociaux, mais aussi sur la nécessité de trouver un ordre public numérique. S'il a adopté un ton plus mesuré et moins menaçant qu'en début de mois, il a souligné à nouveau l'âge de certains émeutiers, mineurs.
Beaucoup de ces jeunes ont organisé ces émeutes, ont parfois fait des concours, par certains réseaux, avant d'ajouter : On doit -de manière partenariale avec ces plateformes- réussir à très vite retirer les contenus quand ils appellent à la violence, trouver en quelque sorte un ordre public numérique qui permette de prévenir ces débordements.
Qu'est-ce que l'ordre public numérique ?
En droit français, l'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. En droit administratif français, la définition est plus fine grâce au Conseil Constitutionnel qui le définit par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, puis la moralité publique (CE, 18 décembre 1959, Les Films Lutetia) et la dignité de la personne humaine (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). La tâche donnée notamment à la police (administrative) est donc de prévenir les troubles à l'ordre public.
Pour autant, qu'est ce que l'ordre public numérique ? La réponse pourrait trouver sa source dans le programme de campagne en mars 2022. A cette époque, le président candidat promettait des mesures de protections de la jeunesse sur internet. On se souvient du contrôle parental par défaut des écrans, mais aussi des bases de la majorité numérique (avec la nécessité d’interdire l’accès aux réseaux sociaux en deçà d'un certain âge). A cela s'ajoutait la nécessité de réguler les réseaux sociaux sur le plan européen. Il reste donc à savoir comment faire pour protéger cet ordre public numérique...
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