Dans la série "Big Brother is watching you", ce dernier volet de la loi justice ne risque pas de rassurer les foules. En effet, c'est dans un contexte sous haute tension que l'Assemblée Nationale a approuvé hier une mesure qui risque de ne pas faire l'unanimité.
Un article 3 sur la sellette
Dans sa rédaction actuelle, l'article autorise l'accès à distance des téléphones portables pour écouter et filmer des personnes visées, et ce, dans des enquêtes de criminalité organisée et de terrorisme.
En effet, l'article permet cet accès aux téléphones portables, ordinateurs et autres objets connectés dans deux cas distincts. Le premier dispositif vise la géolocalisation en temps réel pour suivre les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement.
Le deuxième dispositif autorise la captation à distance du son et de l'image de personnes visées cette fois dans des affaires de terrorisme ainsi que de délinquance et criminalité organisées. En pratique, il s'agit d'une dizaine d’affaires par an.
Quid de l'avenir ?
Il ne s'agit bien évidemment pas de légaliser des écoutes systématiques mais le procédé est suffisamment extra-ordinaire et intrusif pour être qualifié par l'opposition de grave atteinte à l’intimité, d’intrusion dans la vie privée voire pour certains de dérive autoritaire.
Même s'il a des faux airs de 1984, le gouvernement défend son projet et les garanties apportées, établissant des parallèles avec les vieilles techniques des micros ! La captation serait réservée aux affaires les plus graves, après autorisation et sur une période de 15 jours renouvelables d'autant par le juge des libertés et de la détention, et deux mois renouvelables par un juge d’instruction jusqu’à une durée maximale de six mois.
Mais l'article 3 du projet de loi de programmation pour la justice n'est pas définitivement entériné. En effet, il a certes été validé par les députés à 80 voix contre 24 cet article, en première lecture. Mais après le Palais-Bourbon, il lui restera encore quelques navettes à faire et peut-être une vérification par le Conseil Constitutionnel.
