Après quatre mois d'enquête, le Sénat a rendu son rapport sur le réseau TikTok. Si celui-ci est sans appel, il soulève un nombre très important de questions sans réponse.
Le culte de l'opacité ou les "ombres chinoises"
En effet, la commission d'enquête a émis un certain nombre de réserves sur l'application et la plateforme en général : manque de transparence, opacité, secret... La liste des reproches est longue, notamment en matière de confidentialité / transferts de données, ou encore au niveau du modèle économique de l'entreprise.
Les éléments trouvés laissent paraitre un doute complet sur la viabilité du modèle économique, qui [me] laisse penser qu'il ne s'agit pas d'une entreprise économique, mais bien politique, avec la vocation de capter des données personnelles partout dans le monde. [...] Personne ne comprend comment cette entreprise fonctionne.
D'autant qu'on peut lire dans le rapport : les faits avérés de transferts de données d’utilisateurs vers la Chine ne sont aujourd’hui plus niés par les dirigeants de ByteDance et de TikTok, qui cherchent plutôt à en minimiser la portée.
Des liens flous avec le gouvernement chinois
En effet, la frontière entre l'indépendance de la firme et l'influence du gouvernement chinois est très mince, voire très floue. Les représentants de TikTok -qui ont été entendus- ont certes soutenu une séparation totale des activités en Chine et celles du reste du monde.
Ils auraient surtout éludé les questions et auraient retenu un certain nombre d'informations. Le rapporteur dit avoir du lui même compléter l'organigramme du groupe, notamment l'identité du Président, Madame Zhao Tian, ce qui pourrait poser problème au regard de la législation chinoise qui impose aux personnes de nationalité chinoise, d'être soumises aux règles du Parti Communiste Chinois, et par conséquent de vouer une collaboration constante avec son pays.
En fin de rapport, après une impressionnante liste d'une vingtaine de griefs contre le réseau, le Sénat donne sa conclusion qui pourrait bien tourner en faveur d'une suspension dans l'Hexagone si certaines garanties n'étaient pas apportées :
Demander au Gouvernement de suspendre TikTok en France et de demander sa suspension au sein de l’UE à la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale si :
- TikTok n’a pas répondu avant le 1er janvier 2024 aux principales questions soulevées par la Commission d’enquête (capital et statuts de la maison-mère ByteDance ; propriété intellectuelle et localisation des ingénieurs qui élaborent l’algorithme ; nature des entités chinoises avec lesquelles TikTok est en relation permanente ; nature des données des utilisateurs transférées en Chine continentale et raison de ces transfert ; capacité du projet « Clover » à mettre fin à ces transferts de données, etc) ;
- TikTok, dans le même délai, n’a pas pris les principales mesures demandées par le présent rapport : clarification des statuts et de l’actionnariat de la maison-mère Bytedance et séparation effective avec la Chine continentale ; mise en conformité avec les prescriptions du DSA, incluant la mise en place d’une modération et d’une lutte contre la désinformation enfin efficaces, ainsi que la création d’interfaces de programmation ouvertes et transparentes ; présentation de garanties supplémentaires pour le projet « Clover » ; mise en place d’un contrôle effectif de l’âge et de mesures concrètes pour lutter contre l’utilisation excessive par les adolescents, fin de la « piraterie ».
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