Amazon attaque la France en justice face à l'augmentation des frais de port des livres
Par Laurence - Mis à jour le
Amazon n'entend pas se laisser faire en France ! En effet, l'Américain entend contester un arrêté ministériel du 4 avril 2023, qui augmente le prix des frais de port des livres à 3 euros pour les commandes inférieures à 35 euros.
Ce mardi, Amazon a annoncé qu'elle entendait déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. En effet, le gouvernement a pris un arrêt en avril dernier, dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 2021 sur l'économie du livre. Cette dernière a pour objet de favoriser l'achat des livres en librairie (pour éviter les frais de port).
Le directeur général pour la France précise dans un communiqué que cette mesure va
Pour lui, cet arrêté va plutôt à l'encontre de l'objectif de la loi et serait
Pour soutenir sa demande, Amazon cite notamment la position de la Commission européenne, assez critique envers la France. En effet, Bruxelles estime que le gouvernement n'a pas démontré comment l'augmentation des frais de port servirait son objectif de
Non à l'augmentation des frais de port !
Ce mardi, Amazon a annoncé qu'elle entendait déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. En effet, le gouvernement a pris un arrêt en avril dernier, dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 2021 sur l'économie du livre. Cette dernière a pour objet de favoriser l'achat des livres en librairie (pour éviter les frais de port).
Le directeur général pour la France précise dans un communiqué que cette mesure va
plutôt pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général, avant d'insister sur le contexte économique actuel. Pour lui,
c'est porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres.
Pour lui, cet arrêté va plutôt à l'encontre de l'objectif de la loi et serait
contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs. Amazon avance que ses expéditions concerne
près d'un livre sur deux vers des territoires souvent dépourvus de librairie, et souligne la complémentarité des offres de ventes physiques et en ligne.
Qu'en pense Bruxelles ?
Pour soutenir sa demande, Amazon cite notamment la position de la Commission européenne, assez critique envers la France. En effet, Bruxelles estime que le gouvernement n'a pas démontré comment l'augmentation des frais de port servirait son objectif de
maintenir un réseau dense et diversifiéde librairies, de même que
la diversité et la qualité de l'offre éditoriale. Dans la foulée, elle lui reproche également de ne pas avoir de propositions alternatives moins restrictives.