Depuis l’an dernier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) se livre à une chasse expérimentale aux piscines non déclarées -et a fortiori non imposées- au sein de neuf départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du- Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée. Pour mener à bien ce projet Foncier innovant, elle a eu recours à une IA -en partenariat Capgemini et Google- afin d’automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et de l'ensemble des données recueillies par l'administration fiscale.
Le procédé est relativement simple et s’appuie sur des algorithmes, développés en open source, qui permettent, sur la base des images aériennes publiques de l’Institut national de l'information géographique et forestière de repérer les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Un traitement informatique va ensuite recouper plusieurs informations, en tenant compte des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale. De là, pas de soucis si les éléments détectés coincident avec les données des impôts directs locaux (taxe foncière notamment). Dans le cas contraire, un agent de l’administration fiscale va vérifier systématiquement chaque anomalie potentielle détectée avant toute opération de relance du propriétaire du bien, conduisant à la taxation lorsque l'anomalie est avérée.
Le but est ainsi d’optimiser le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés et surtout de lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et répondre ainsi aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens. Ainsi, suite aux premiers analyses, ce ne sont pas moins de 20 000 piscines qui ont repérées et qui seront imposées au titre de la taxe foncière 2022.
Du côté des recettes, ce sont ainsi près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour 2022 (plus de 4,1 M€ en taxe foncière et 5,7 M€ pour les impositions supplémentaires). Sur les 9 départements de test, les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 M€ en 2023. Mais le projet ne s’arrête pas aux seules piscines. En effet, pour un coût global de 24 millions d’euros sur trois ans, le fisc pourra également vérifier les contours des bâtiments sur le plan cadastral et traquer les dépendances, abris de jardin et autres constructions non déclarées sur le domaine privé.
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