Bonne nouvelle pour ceux qui voudraient se déplacer en vélo électrique ! En effet, entre le 15 août et le 31 décembre 2022, le gouvernement vient d'augmenter le montant du bonus écologique. Mais attention toutefois, tous les vélos électriques ne sont pas concernés et il convient de respecter certaines conditions ! Pour en bénéficier, il faudra déposer sa demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Montant de la prime :
• jusqu’à 400€ si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ • jusqu’à 400€ si vous êtes en situation de handicap • 300€ si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6 300€ et 13 489€
Le site du ministre de l'économie précise également que le bonus peut atteindre 2000 € pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo. Cette aide est ouverte aux particuliers mais également personnes morales établies en France et aux administrations de l’État. Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.
Pour rappel, les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022. Le vélo doit également présenter certaines caractéristiques pour être éligible.
- il doit s'agir d'un vélo neuf uniquement - il ne doit pas avoir une batterie au plomb - il doit s'agir d'un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) - il doit être conservé pendant une durée minimale (et ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition).
Mais la liste ne s'arrête pas là. Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois (un seul vélo par personne donc). L'aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant. Enfin, au cours de cette période, il n’est plus nécessaire d’avoir obtenu au préalable une aide locale pour bénéficier du bonus VAE.
