UE : le Digital Market Act ne sera applicable qu'à partir du printemps 2023
Par Laurence - Mis à jour le
L'actualité juridique en Europe est décidément bien chargée pour les firmes techs ! En effet, entre le Digital Market Act (ici) ou le Digital Services Act (là), les réformes ne sont pas tendres et vont être un peu délicates à mettre en oeuvre.
Dans un discours prononcé lors de la conférence du Réseau international de la concurrence à Berlin, Margrethe Vestager a déclaré que le DMA
Pour cela, la Dame de fer annonce un autre travail de titan : la mise en place de nouvelles structures au sein de la commission et le partage des ressources. Pour cela, les structures devront se livrer à un certain nombre d'investissements, notamment embaucher du personnel compétent pour préparer les systèmes informatiques, transposer les normes, adapter les procédures et les notifications.
Dans un discours prononcé lors de la conférence du Réseau international de la concurrence à Berlin, Margrethe Vestager a déclaré que le DMA
entrera en vigueur au printemps prochain et que nous nous préparons à l'application dès que les premières notifications arriveront. A l’origine, il était question d'octobre 2022, mais il semblerait qu’il y ait un léger retard dans sa préparation et -surtout- dans son application pratique.
Pour cela, la Dame de fer annonce un autre travail de titan : la mise en place de nouvelles structures au sein de la commission et le partage des ressources. Pour cela, les structures devront se livrer à un certain nombre d'investissements, notamment embaucher du personnel compétent pour préparer les systèmes informatiques, transposer les normes, adapter les procédures et les notifications.