France : Google fait appel de la sanction de 500 millions € [droits voisins]

Comme on pouvait le penser, Google a annoncé qu'il allait faire appel de l'amende de 500 millions d'euros infligée par l’Autorité de la concurrence en France. Cette dernière lui reprochait d’avoir volontairement ignoré ses demandes de publication d'informations pour les consommateurs.

La firme US avait été notamment accusée de ne pas respecter les droits voisins qui assurent la rémunération des éditeurs de presse lors de la diffusion de leurs articles. L’Autorité de la concurrence a ainsi ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour ces utilisations de contenus protégés, sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard.

Rappelons que la législation française oblige les plateformes numériques à mettre en place une rémunération pour la reprise des contenus de presse. En avril 2020, le gendarme de la concurrence avait déjà imposé à la firme américaine d'ouvrir des négociations d'une durée de trois mois, avec les éditeurs ou les agences de presse sur ces fameux droits voisins.

En effet, depuis plusieurs années, ceux-ci réclament une contrepartie financière à l'utilisation de leurs contenus, surtout au niveau du moteur de recherche. Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l'Alliance de Presse d'information Générale (APIG) et l'Agence France Presse (AFP) avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2020.