Hier, le TGI de Nanterre a prononcé une mesure forte à l'encontre d'Amazon France. Elle lui a en effet ordonné d’évaluer les risques inhérents au Covid-19 dans ses entrepôts (en application de l’article L.4121-1 du Code du travail) et -en attendant- de restreindre son activité aux seuls produits essentiels -sous astreinte d'un million d'euros par jour.
Le géant américain est sorti de son silence sur Twitter en postant quelques éléments de réponse. Enfin, amazon envisage de faire appel de cette décision, ce qui ne suspendra pas son exécution pour autant. Pour sa défense, elle assure avoir mis en place des mesures de protection, allant au-delà des gestes sanitaires préconisés par le gouvernement.
Plus que la nature des produits commercialisés, ce sont les conditions de travail dans les entrepôts qui sont retoquées. Les syndicats ont dénoncé le non respect de règles d'hygiène et sécurité, une obligation de moyen renforcée pesant sur l'employeur.
En effet,le coronavirus -comme toute épidémie- n'est pas vraiment prévu par le Code du travail, et il convient de se référer à d'autres textes de portée générale, comme la santé et la sécurité au travail ou encore la mise en danger (article 223-1 du code pénal). De la même façon, il sera impératif d’actualiser le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1 du code du travail, sous peine d’amende, voire de délit d’entrave.
Màj : En complément, Amazon a pris la décision de fermer totalement ses six entrepôt français, jusqu'au 20 avril date incluse. Ces cinq jours devraient lui permettre d'auditer les conditions de travail de ses salariés sur place et d'apporter les correctifs nécessaires.
Afin de se conformer aux termes de cette ordonnance et en application de l'article R.5122-1 du Code du travail, la Société est contrainte de suspendre toute activité de production dans l'ensemble de ses centres de distribution pour mener à bien l'évaluation des risques inhérents à l'épidémie de COVID-19 et prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés à compter du jeudi 16 avril après la fin de poste de l'équipe du matin, au plus tard, et pour une durée initiale de 5 jours, soit jusqu'au lundi 20 avril inclus.
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