L’Autorité de la concurrence vient de rendre une décision très attendue dans le différend qui opposait Google et et la presse française. Les éditeurs réclamaient en effet une rémunération pour l'indexation de leurs articles dans le moteur de recherche. Ainsi, l’Autorité enjoint Google à négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et les agences de presse. Elle lui demande la mise en place d’une série de verrous, afin de s’assurer que sa décision soit effectivement appliquée.
Les pratiques de Google ont causé une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, alors que la situation économique des éditeurs et agences de presse est par ailleurs fragile et que la loi visait au contraire à améliorer les conditions de rémunération qu'ils tirent de leurs contenus produits par les journalistes
Cette mesure fait suite à une loi, votée en mars 2019 et entrée en vigueur le 24 octobre 2019. Celle-ci prévoit que les plateformes en ligne devront payer les éditeurs de presse en contrepartie de l’utilisation de leurs contenus. Ce droit à la rémunération - dit droit voisin- peut être exercé par le titulaire des droits pendant deux ans à compter de la publication de l’article concerné, seuls font exception les textes très courts de quelques mots.
Dans un premier temps, le géant américain avait proposé aux éditeurs de renoncer à leurs droits, ou d’accepter une publication tronquée des articles affichés. Cette organisation aurait permis à Google de respecter la législation et d’éviter de payer les éditeurs, une position qu’ils ne partageaient pas vraiment. Ils avaient alors saisi l'Autorité de la concurrence pour défendre leurs droits.
