La Cour de justice de l’Union européenne a jugé mardi que "la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur". Si elle est protectrice des droits de propriété, cette décision risque néanmoins d'ouvrir la porte à un grand nombre de recours.
En l'espèce, un photographe allemand, Dirk Renckhoff, avait donné l'autorisation à un site de voyages de publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l’ayant ensuite utilisé pour illustrer son exposé, le cliché s'est retrouvé sur le site internet de son école sans autorisation de son auteur.
Même si l'histoire est très banale (et a dû arriver plus d'une fois), le fond du problème reste le même et l'auteur saisit la justice pour obtenir le retrait de sa photo du site de l’école et 400 euros de dommages et intérêts. Devant cette situation, la CJUE -saisie par un juge allemand- a dû préciser la portée de la directive européenne sur les droits d’auteur.
Et elle est formelle : Par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. [...] Sous réserve des exceptions et limitations prévues de manière exhaustive par la directive, toute utilisation d’une œuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l’auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l’auteur de cette œuvre.
