Mounir Mahjoubi : "l'Etat attend le projet THD de SFR et planche sur la fiscalité des GAFA"
Par Laurence - Publié le
Participant à l'émission « L'Invité des Echos », Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, est revenu sur plusieurs sujets d'actualité, notamment le développement de SFR mais aussi la fiscalité des GAFA. En effet, ce dernier semble toujours attendre le dossier du fournisseur d'accès montrant la faisabilité du projet.
En juillet dernier, l'opérateur avait dévoilé son intention de créer une société pour assurer le déploiement de son réseau en France avec 80% du territoire fibré en 2022 et 100% en 2025 et ce sans aucun argent public. L'argument était de faire ainsi économiser entre 8 à 15 milliards d'euros aux finances publiques.
Parmi les autres sujets abordés, le ministre a évoqué la question de la fiscalité des multinationales, et notamment, ajoutant que le gouvernement accentuerait la pression sur les GAFA (Googe, Apple, Facebook, Amazon) :
Le calendrier devrait toutefois s'accélérer et la question devrait être étudiée très prochainement, a déclaré le secrétaire.
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En juillet dernier, l'opérateur avait dévoilé son intention de créer une société pour assurer le déploiement de son réseau en France avec 80% du territoire fibré en 2022 et 100% en 2025 et ce sans aucun argent public. L'argument était de faire ainsi économiser entre 8 à 15 milliards d'euros aux finances publiques.
Aujourd'hui, ce n'est pas l'état d'esprit de l’État, notamment vis-à-vis des RIP, ces zones où les réseaux sont à initiative publique, c'est-à-dire à la fois avec un financement local et national dans toutes les zones peu denses et habituellement peu rentables. Il y a tout un modèle économique qui s'est construit et qui permet de créer des réseaux qui vont se pérenniser, durer dans le temps, et qu'il ne faut pas casser, qu'il ne faut pas briser.
Image Reuters
Parmi les autres sujets abordés, le ministre a évoqué la question de la fiscalité des multinationales, et notamment, ajoutant que le gouvernement accentuerait la pression sur les GAFA (Googe, Apple, Facebook, Amazon) :
La question est celle d'une fiscalité équilibrée et juste dans un monde économique et financier qui s'est transformé.
Le calendrier devrait toutefois s'accélérer et la question devrait être étudiée très prochainement, a déclaré le secrétaire.
Ces géantes plate-formes étrangères payent un impôt que beaucoup de citoyens partout en Europe jugent insuffisants, mais c'est complètement légal... C'est-à-dire qu'ils ne font rien d'illégal en le faisant. Ils font de l'optimisation en s'adaptant à un système qui, lui, ne s'est pas optimisé, pas adapté à cette révolution. Nous pensons que la seule façon d'avancer sur ce sujet, c'est d'avoir des partenaires qui y croient et de faire une proposition commune dans les prochaines semaines.
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