La conduite automatisée débarque en Suisse. Et en France c'est pour quand ?
Par Vincent Lautier - Publié le
Les nouvelles règles en Suisse : cadrées mais c’est un début
Le Conseil fédéral Suisse a donc validé l’utilisation des véhicules automatisés dans trois situations : sur autoroute, sur des tronçons autorisés par les cantons et dans des parkings dédiés. Sur autoroute, les conducteurs pourront lâcher le volant et se laisser guider par le système. Mais attention, ils devront être en mesure de reprendre les commandes à tout moment si nécessaire.
Les cantons devront évaluer et valider les tronçons compatibles, en suivant les directives de la Confédération. Même chose pour les parkings : seuls certains emplacements, clairement signalés, permettront le stationnement automatisé.
Côté sécurité, les véhicules devront être surveillés par un opérateur à distance, capable d’intervenir si une situation dépasse les capacités du système. Les constructeurs, eux, auront l’obligation de prouver que leurs véhicules respectent des standards rigoureux de sécurité avant toute mise en circulation.
Le gouvernement suisse espère plusieurs bénéfices à ces autorisations : une meilleure sécurité, une meilleure fluidité du trafic et surtout des opportunités économiques pour les entreprises du transport et de la logistique.
La France : un cadre qui s’installe très progressivement
La France avance plus lentement sur cette question, mais a déjà un peu ajusté son cadre légal. La Loi d’Orientation des Mobilités adoptée en 2019, complétée par une ordonnance en 2021, a permis d’autoriser les véhicules autonomes dans certaines conditions dès 2022. Ces textes précisent également les responsabilités pénales en cas d’incident impliquant un véhicule automatisé.
Actuellement, ces systèmes sont donc autorisés sur des zones prédéfinies, rares, mais surtout dans le cadre d’expérimentations. Les constructeurs doivent démontrer que leur technologie est fiable et conforme à des normes strictes. Si ces bases sont posées, la France avance encore très prudemment, en particulier pour encadrer les usages sans supervision humaine directe, comme les véhicules totalement autonomes opérés à distance.
L’Europe : tout le monde n’est pas au même rythme
Les pays européens ne sont pas tous au même niveau sur cette question. En Allemagne, une loi adoptée en 2021 autorise aussi des véhicules autonomes dans certains contextes, comme les navettes de transport public ou les flottes d’entreprises. Ce cadre est un des plus avancés en Europe.
Au niveau global, l’Union européenne a modifié en 2022 la Convention de Vienne sur la circulation routière, en introduisant les
systèmes de conduite automatique. Un amendement qui doit permettre de faciliter l’harmonisation des règles entre les États membres, même si chaque pays conserve une certaine autonomie (c’est le cas de le dire) pour fixer ses propres conditions.
Les États-Unis : un puzzle réglementaire
Aux États-Unis, la conduite automatisée est avant tout une affaire d’États. En l’absence de cadre fédéral, chaque État décide de ses règles. La Californie, l’Arizona et le Texas ont de l’avance, en autorisant les véhicules autonomes pour des secteurs bien spécifiques, par exemple pour les livraisons et les taxis autonomes.
En 2022, l’agence fédérale de sécurité routière a ajusté ses règles pour permettre l’utilisation de véhicules sans volant ni pédales. Cela simplifie un peu les choses pour les constructeurs, mais la multiplications des réglementations locales limitent encore un déploiement massif.
Et ailleurs ?
Quelques autres pays à travers le monde autorisent déjà les voitures autonomes, avec des cadres réglementaires variés selon les contextes locaux. Au Japon, la législation permet la circulation de ces véhicules après des phases de tests concluantes. Singapour a aussi une approche proactive sur ce sujet : la cité-État a même conçu une mini-ville dédiée aux essais de véhicules autonomes et a mis en place une agence spécialisée pour superviser leur intégration.
Ce qui est certain, c’est que la conduite automatisée gagne doucement du terrain partout dans le monde. Je vous propose qu’on refasse un petit point dans cinq ans pour voir si notre prochaine voiture sera sans volant !