Cette semaine s'ouvre sur une mauvaise nouvelle pour Apple qui pourrait bien écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la Commission européenne !
Des CGU déloyales !
En effet, l'institution est en passe de clore sa longue enquête en matière de concurrence déloyale en suite d'une plainte déposée par Spotify en 2019. On saura donc prochainement si la firme a enfreint ou pas le droit communautaire.
D'après le Financial Times (qui cite cinq personnes en interne), la Commission aurait retenu l'infraction et devrait annoncer une amende contre Apple au début du mois de mars. Cette dernière se monterait à 500 millions d'euros.
En outre, cette décision imposerait à Apple de modifier ses conditions d'utilisation, qualifiées de conditions commerciales déloyales. Ainsi, elle ne pourrait plus empêcher les services de streaming de musique d'informer leurs clients de la possibilité de ne plus passer par l'App Store (et de préférer leurs propres services et plateformes.
Quels changements pour l'App Store ?
Fin janvier, Apple a officialisé des changements majeurs apportés à l'App Store, et -plus largement- à la façon dont l'App Store et les applications vont fonctionner dans l'Union européenne. Cela inclut la prise en charge des magasins d'applications tiers : l'autorisation du sideloading, les changements des CGU pour les développeurs (nouvelles procédures pour la soumission des apps, les liens externes, les paiements in-app, les commissions réduites, et la nouvelle taxe).
Pour se conformer à la loi sur les marchés numériques (le fameux DMA), Apple est donc obligée d'autoriser les téléchargements en dehors de l'App Store. Pour introduire ce choix, Cupertino va proposer une toute nouvelle structure tarifaire laissée au choix des développeurs, car elle maintient son système de commission.
Cette dernière va s'appliquer à la fois aux applications distribuées dans l'App Store et par d'autres moyens. Pour les magasins tiers, la commission va descendre de 30 à 17 % (+ 3 % si elles passent par le système d'achat intégré d'Apple). Quant à eux, les petits développeurs verseront 10 % (avec toujours les 3 % en plus), contre 15 % auparavant.
