Les bureaux de Netflix en France font l’objet d’une enquête par le Parquet national financier et l’Office central de lutte contre la corruption pour des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé. L’enquête, menée en même temps à Paris et à Amsterdam, vise à éclaircir les pratiques fiscales de Netflix en Europe.
La Casa Papel est un des plus grands succès de Netflix
Optimisation fiscale en question
L’enquête trouve son origine dans un contrôle fiscal de 2019. À cette époque, les autorités françaises avaient constaté que Netflix déclarait des bénéfices très faibles en France : seulement 2 % de marge, contre 20 % pour la maison mère aux États-Unis. Les enquêteurs pensent que Netflix utilise l’optimisation fiscale en facturant certains services via des entités basées dans des pays à faible fiscalité, comme les Pays-Bas, afin de réduire ses bénéfices déclarés en France. Bien que ces pratiques soient légales sous certaines conditions, elles attirent souvent l’attention des autorités lorsqu’elles réduisent fortement les bénéfices dans des pays importants.
Emily in Paris en plein contrôle fiscal
Du mieux en 2021, mais il reste des doutes
En 2021, Netflix a modifié sa stratégie fiscale. Depuis, les revenus déclarés en France ont augmenté, passant de 1,2 milliard d’euros en 2020 à 1,3 milliard en 2022. Cependant, les enquêteurs soupçonnent toujours que l’entreprise minimise ses bénéfices réels en France. Pour approfondir leurs recherches, les autorités françaises ont reçu l’aide des Néerlandais et d’Eurojust, une agence européenne de coordination des enquêtes.
Netflix n’est pas la seule grande entreprise visée pour des pratiques similaires. Des groupes comme McDonald’s et le cabinet McKinsey ont également été investigués pour avoir transféré une partie de leurs revenus vers des filiales situées dans des pays à faible fiscalité, afin de réduire leurs bénéfices dans des pays où les taxes sont élevées.
Lupin est une des séries françaises qui cartonne sur Netflix
Netflix et son investissement en France
Malgré ces critiques, Netflix a toujours réaffirmé son engagement en France. En 2023, la plateforme a investi 250 millions d’euros dans les productions françaises, dont 50 millions pour le cinéma, et a contribué au financement du Centre national du cinéma. Netflix reste le leader du streaming en France avec plus de 10 millions d’abonnés, notamment grâce à des séries populaires, très locales, comme Lupin. Cette enquête pourrait néanmoins inciter Netflix et d’autres multinationales à revoir leurs pratiques fiscales en Europe pour éviter de futures investigations. C’est en tout cas ce qu’espèrent les autorités.
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