Depuis plusieurs mois, la réforme de l'audiovisuel est en cours avec une nouveau projet de loi, mais aussi des textes sur les contenus haineux, ou la réglementation des plates-formes. La France se veut particulièrement exigeante vis à vis des services de streaming.
Le ministre de la culture, Franck Riester, vient hier (c'est mercredi !) de présenter ce texte relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Au cœur de celui-ci, on retrouve ces mesures emblématiques sur les plateformes de streaming et leur influence sur le modèle culturel français.
Le projet pose un quota des plus contraignants pour Netflix -leader du marché français avec ses 6 millions d'abonnés. En effet, 25% du chiffre d’affaires réalisé en France par les plateforme devra être investi dans des œuvres européennes, principalement françaises. Au total, cela représente 200 millions d’euros, le double d'aujourd'hui. Il s'agit de garantir un minimum de participation à la production locale.
En outre, les services de streaming auront obligation de se soumettre à la réglementation concernant l'accessibilité, et d'adapter leurs programmes aux personnes en situation de handicap. Mais le ministre s'est voulu rassurant, indiquant que la loi ne se fera pas contre les plateformes, mais avec elles. Il s'est déclaré conscient que Netflix, Amazon Prime Video, Apple TV+ et autres Disney+ apportent un service que nos concitoyens apprécient.
