Contrairement à ce qui avait pu être avancé par le Financial Times, l’Union européenne vient de démentir les informations selon lesquelles elle aurait mis en pause ses actions contre plusieurs firmes technologiques américains (Apple, Meta, et Google notamment) en attendant la prise de fonction de Donald Trump.
Des pressions politiques, des enjeux économiques
Selon le Financial Times, plusieurs entreprises américaines auraient exercé des pressions sur le prochain locataire de la Maison Blanche, pour qu’il défende leurs intérêts face à ce qu’elles considèrent comme une politique européenne un peu trop zélée. Apparemment, Mark Zuckerberg (Meta) aurait directement contacté le futur président pour dénoncer les amendes infligées pour des infractions liées à la vie privée et aux lois antitrust.
En effet, plusieurs groupes -Apple en tête- figurent parmi les entreprises ciblées par d'importantes enquêtes européennes. En vertu des nouveaux textes applicables (DMA, DSA), Cupertino a déjà été obligé d'autoriser les magasins tiers d’applications ou encore d'ouvrir la NFC de l'iPhone. L’UE examine activement plusieurs plaintes portant sur certaines fonctionnalités actuellement réservées aux produits Apple.
Pour les dernières en date, on trouve : le jumelage rapide des AirPods (recours déposé par des fabricants de casques Bluetooth), ou encore l'accès à des technologies intégrées pour des produits comme les lunettes connectées Ray-Ban de Meta.
Pas de gel des procédures
En réponse, un porte-parole de la Commission européenne a assuré qu’aucune suspension n'était actuellement en vigueur, la procédure suivant son cours avec des réunions visant à faire le point sur l’avancement des dossiers. Il n’y a pas de réévaluation globale ni de suspension des décisions. Les travaux techniques se poursuivent, conformément aux processus standards.
L’institution souligne également que toute allégation de pression politique est sans fondement et réaffirme son indépendance dans l’application des lois sur la concurrence. D'autant que ces derniers mois, l’Union européenne a intensifié ses actions contre les grandes entreprises technologiques dans le cadre du Digital Markets Act. Ce règlement vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des entreprises dominantes sur le marché numérique et à garantir un accès équitable aux technologies.
Mais en pratique, il faut bien se rendre compte que le climat politique et les interventions potentielles du futur gouvernement américain pourraient compliquer la mise en œuvre des décisions européennes. Pour l’instant, les entreprises concernées restent sous le coup de procédures en cours, mais il serait illusoire de croire à une absence de pression transatlantique dans la régulation des géants technologiques.
