Après le permis de conduire, le Gouvernement poursuit sa volonté de dématérialiser et de moderniser les documents officiels, mais aussi de simplifier la vie administrative des Français, avec aujourd’hui la carte verte de son assurance véhicule.
Bye bye l'attestation et la vignette vertes !
En effet, à compter du 1er avril 2024 (décidément...) et en application d'un décret du 8 décembre 2023, la possession de la carte verte automobile et la vignette collée sur le pare-brise ne seront plus obligatoire pour circuler. Une mesure qui va concerner autant pour les automobilistes que les deux-roues motorisés.
Le certificat d'assurance doit être apposé sur les véhicules soumis à l'obligation d'assurance, à savoir :
- Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (moto ou scooter par exemple, y compris les moins de 50 cm3) - Véhicule particulierVéhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. ou véhicule utilitaire, de moins de 3,5 tonnes (sauf les remorques)
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Un contrôle dématérialisé !
Toutefois, il faudra toujours être à jour de ses obligations en matière d'assurance. Mais les forces de l’ordre pourront désormais consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour le vérifies, en flashant la plaque d'immatriculation. Pour rappel, celui-ci compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile au tiers du territoire français.
On peut donc se rassurer si on avait tendance à oublier de changer la vignette d’assurance sur son pare-brise tous les ans mais que l'on était à jour. Le contrôle est ainsi grandement facilité et la lutte contre la circulation sans assurance devrait s’en trouver également simplifiée.
Sur le site du Ministère, on trouve un petit à propos, rappelant qu’une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
Enfin pour la petite note verte (pas celle de la carte mais une autre), le coût écologique de cette impression n'était pas neutre puisqu'elle représentait 1200 tonnes de CO2 par an !
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