Waze, Coyote : à partir du 1er novembre, il ne sera plus possible de signaler certains contrôles [sondage]
Par Laurence - Mis à jour le
En effet, le décret du 19 avril 2021 est venu modifier la donne. Ce dernier indique en préambule qu'il précise
les modalités d'application de l'article L. 130-11 du code de la route qui prévoit que l'autorité administrative peut interdire à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle.
En résumé, le préfet ou le ministre de l'Intérieur pourra désormais interdire le signalement des forces de l'ordre sur une zone précise -dénommée
zone blanche-, et ce, sur une période courte. Il s'agit là de renforcer les contrôles d'alcoolémie ou stupéfiants ou encore -de manière exceptionnelle- de ne pas entraver les recherches en cas d'attaque terroriste ou d'enlèvement.
La durée sera de deux heures pour les deux premiers, et de douze pour les dernières. Au niveau géographique, le rayon de la zone sera de de 2 kilomètres en agglomération, et de 10 kilomètres hors-agglomération. En pratique, cela ne changera rien pour l'utilisateur, la fonction ne sera pas désactivée mais juste inopérante. Ainsi, on pourra toujours cliquer sur avertir, mais il ne se passera rien. Enfin, précisons que les signalements de contrôle de vitesse ne sont donc pas concernés (et qu'il est interdit de signaler en tant que tels, la présence d'un radar fixe ou mobile en France depuis 2012).