Rien ne va plus entre l’Arcep et Orange ! En effet, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse vient de sanctionner financièrement l’opérateur pour non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII.
Un vieux dossier
Pour comprendre, il faut remonter en 2018. A cette époque, Orange avait pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement).
Malheureusement, le temps n'est pas venu aider à l'histoire. Et, au 31 décembre 2020, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique. Mais, la réalité était bien en deçà, avec seulement un tout petit 8%.
Une sanction aussi "historique" que l'opérateur
Ce non-respect manifeste de ses engagements a conduit l’Arcep à prononcer une grosse amende de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Elle représente 5 fois le montant de la précédente amende record, infligée pour un litige avec Numericable en 2011.
Le régulateur est sans appel. Un tel manquement revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux. Orange n’a pas tardé à réagir annonçant son intention de contester l’amende de 26 millions d’euros, faisant part de son intention de saisir le Conseil d’Etat.
Le groupe dénonce une sanction financière totalement disproportionnée à son encontre, avançant qu'il est celui qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France. Le montant jugé exorbitant ne pourra que réduire d'autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement. Car rappelle-t-il, 26 millions d’euros, c’est le coût pour raccorder une ville comme Caen par exemple.
