Incitation à la haine : Facebook va fournir les adresses IP à la justice française
Par Laurence - Publié le
La réunion entre Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg aura porté ses fruits. En effet, Facebook s’est engagé à communiquer à la justice française l'adresse IP des auteurs de propos haineux sur internet.
Selon le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O, il s’agit effectivement d’une mesure propre à la France, qui n’a pas vocation à se généraliser (sauf accord contraire).
Jusqu'à présent la communication de ce type d’information était limitée à quelques dossiers très spécifiques de terrorisme ou de pédopornographie. Toutefois, le réseau ne devrait pas être le seul à être concerné par une telle mesure, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet sera en effet débattue à l’Assemblée Nationale, à partir du 3 juillet.
En pratique, ce texte souhaiterait l’existence d’un bouton d’alerte dédié, et l’instauration d’un délai de 24 heures pour retirer les propos racistes, homophobes, sexistes. Il est également question d’une plus grande transparence sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux, mais aussi de sanctions financières.
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Selon le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O, il s’agit effectivement d’une mesure propre à la France, qui n’a pas vocation à se généraliser (sauf accord contraire).
Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle. Cela veut dire que le processus judiciaire va pouvoir se dérouler normalement. C'est vraiment très important, ils ne vont le faire que pour la France.
Jusqu'à présent la communication de ce type d’information était limitée à quelques dossiers très spécifiques de terrorisme ou de pédopornographie. Toutefois, le réseau ne devrait pas être le seul à être concerné par une telle mesure, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet sera en effet débattue à l’Assemblée Nationale, à partir du 3 juillet.
En pratique, ce texte souhaiterait l’existence d’un bouton d’alerte dédié, et l’instauration d’un délai de 24 heures pour retirer les propos racistes, homophobes, sexistes. Il est également question d’une plus grande transparence sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux, mais aussi de sanctions financières.
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