La décision d’un tribunal brésilien d’annuler temporairement l’injonction contre Apple marque une pause importante dans le différend entre la société et le régulateur antitrust du pays.
Annulation d’une obligation
Un juge de la Cour fédérale brésilienne vient d'annuler l’obligation pour Apple d'ouvrir son App Store (sideloading), et ce, dans un délai de vingt jours. En revanche, ce n'est pas sur le fond mais la forme que le juge a formé son avis, au vu de la complexité technique des changements demandés.
Pour rappel, en novembre 2024, le CADE (Administrative Council for Economic Defense) avait ordonné à Apple d'introduire des méthodes de paiement alternatives ainsi que d'autoriser des magasins tiers d'applications. Passé ce délai, une astreinte sera appliquée par jour de retard, mais elle ne se monte qu'à 250 000 réaux (environ 41 000 €, ce qui ne risque pas de gêner beaucoup la firme). L'affaire avait commencé par un recours déposé par Mercado Libre, qui accusait -sans originalité- Cupertino de pratiques anticoncurrentielles, notamment l’imposition de son propre système de paiement.
Ce à quoi la firme californienne opposait les mêmes arguments que dans les autres instances : des modifications techniques trop complexes pour être mises en œuvre dans un délai aussi court, ainsi que l'existence de risques pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs.
Quelles conséquences pour Apple ?
Globalement il s'agit de reculer pour mieux sauter, puisque le fond du problème demeure. Toutefois cette suspension donne à Apple plus de temps pour répondre aux exigences, mais également de discuter sur leurs possibles aménagements avec les régulateurs brésiliens.
De même, précisons que la firme californienne fait toujours l'objet d'autres investigations menées par le CADE, qui lui-même peut faire appel de cette dernière décision. En tout état de cause, on s'oriente vers un alignement sur les normes déjà en vigueur au sein de l’Union européenne et un effet boule de neige sur les législations des autres pays.
Cette suspension temporaire met en lumière la tension entre la nécessité de protéger la concurrence et la faisabilité des changements demandés à une entreprise mondiale, aussi puissante soit-elle.
