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App Store : de nouvelles règles de transparence pour les développeurs européens

Par Laurence - Publié le

Il y a quelques mois, Apple envoyait un petit message aux développeurs, sur quelques changements à venir au niveau de l'App Store -imposés par les normes européennes.

UE App Store


Transparence et traçabilité



Désormais, certains développeurs inscrits devront partager certaines informations au public, comme leur numéro de téléphone, leur adresse postale et leur adresse e-mail. Ces ajouts leur seront nécessaires pour obtenir le statut de trader et distribuer des applications via l’App Store dans les pays membres de l’Union européenne.

Notons que ce changement ne provient pas d'une décision de Cupertino, mais plutôt d'une mesure du Digital Services Act (DSA). Ce texte modifie les règles applicables aux plateformes en ligne, ses articles 30 et 31 posant une obligation de transparence et de traçabilité.

Ainsi, il est désormais exigé que les plateformes vérifient et affichent les coordonnées de tous les commerçants qui distribuent des applications numériques. Une règle qui s'applique aussi à l'App Store.

App Store : de nouvelles règles de transparence pour les développeurs européens


Comment cela va fonctionner ?



En pratique, les développeurs sont tenus de fournir leurs données, et ce, afin de soumettre de nouvelles applications ou mises à jour à l'App Store. A défaut, ils ne pourront plus le faire. En outre, Apple précise que ceux qui ne se conformeront pas aux nouvelles normes d'ici le 17 février 2025 verront leurs applications retirées de l'App Store dans l'UE.

Ainsi, un développeur est soumis à cette obligation lorsqu'il réalise le moindre revenu via son application. Cela comprend non seulement les revenus directs des ventes de l'App Store, mais aussi les achats intégrés ou même les publicités. Autrement dit, seuls les développeurs qui distribuent des applications totalement gratuites et sans aucune publicité en seront exemptés.

Petit rappel



Parmi les nouvelles obligations, les plateformes devront mettre en œuvre un affichage chronologique, c’est-à-dire précis, si le fil d'actualité est chronologique ou présenté selon un algorithme, et surtout proposer un choix aux utilisateurs.

Elles devront afficher une transparence au niveau des publicités (avec l'interdiction de la publicité ciblée pour tous les moins de 18 ans), à savoir être en mesure d’expliquer pourquoi certaines publicités sont mises en avant et renforcer le consentement concernant le partage de leurs données à des fins publicitaires.

Le DSA impose une plus grande traçabilité des vendeurs en ligne (notamment les vendeurs tiers sur Amazon) en imposant la communication de coordonnées précises (numéro de tel et email) pour s’enregistrer en tant que vendeur et ainsi diminuer le nombre d’arnaques.

Autre point : la lutte contre les contenus illicites. Les utilisateurs pourront désormais plus facilement signaler des contenus, et ce, directement depuis la plateforme. En cas de bannissement ou de suppression de contenu, les utilisateurs devront pouvoir obtenir des informations sur cette décision.

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