Un mois après l'interpellation et la mise en examen de Pavel Durov -le bien connu patron de Telegram-, il semble que la messagerie a donné suite à 210 demandes qui avaient été émises par les autorités françaises au troisième trimestre... 2023.
Une coopération accrue avec la justice !
Fin septembre, Pavel Durov -poursuivi par la justice française en raison de nombreuses infractions- avait finalement annoncé que la plateforme allait faire davantage d'efforts pour collaborer avec les autorités. Nous avons clarifié le fait que les adresses IP et les numéros de téléphones portables de ceux qui violent nos règles pourront être communiqués aux autorités en réponse aux requêtes judiciaires valides.
C'est la seconde fois en un mois que la plateforme procède à une modification de ses CGU. Elle permet également aux utilisateurs de signaler -plus simplement- des contenus illégaux dans des chats privés. Autrement dit, elle donnera l'identification de ses utilisateurs si la justice le lui demande. Elle a également étendu les requêtes en justice aux affaires de terrorisme et aux crimes plus généraux.
Fondée en 2013, la messagerie avait toujours affirmé respecter les lois européennes. Elle s’était historiquement engagée dès sa création à ne jamais dévoiler d’informations sur ses utilisateurs. Les règles précédentes ne prévoyaient qu'une seule situation de collaboration avec la justice : dans le cas où un utilisateur était déclaré suspect d’activités terroristes par un tribunal, ce qui juridiquement était restreint à certaines situations, comme... une mise en examen par exemple.
Apparemment, les demandes judiciaires valides de la part des autorités françaises ont explosé. Selon le rapport de transparence de Telegram sur la période de juillet à septembre 2024, la messagerie a donné suite à 210 requêtes formulées par les autorités judiciaires françaises contre seulement 4 au premier trimestre, puis six au deuxième trimestre. Telegram a également communiqué les adresses IP et/ou les numéros de téléphone de 632 utilisateurs du service au troisième trimestre. Au premier trimestre 2024, seulement 17 utilisateurs étaient concernés.
Petit rappel des faits
De passage en France, Pavel Durov a été interpellé samedi 24 août à l'aéroport du Bourget. Faisant l'objet d'un mandat de recherche, le patron de Telegram a été rapidement placé en garde à vue. Après avoir été entendu par un juge d'instruction, il a été mis en examen, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire -assortie de l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, ainsi que de l'interdiction de quitter le territoire français.
Paveil Durov a exprimé sa surprise d’être tenu responsable du contenu publié par d’autres personnes.Utiliser des lois datant de l’ère pré-smartphone pour accuser un CEO de crimes commis par des tiers sur la plateforme qu’il gère est une approche malavisée.
Il a également dénoncé certains propos posant Telegram en une sorte de paradis anarchique. Il s'étonne également des affirmations selon lesquelles Paris n’aurait jamais reçu de réponses à ses demandes. Il dit d'ailleurs avoir personnellement aidé les autorités françaises à établir une ligne d’assistance téléphonique avec Telegram pour faire face à la menace terroriste en France.
Revendiquant près de 900 millions d'utilisateurs, Telegram -la messagerie cofondée par les deux frères Pavel et Nikolaï- s'est présentée à l'origine comme une force d'opposition à la mainmise du Kremlin sur la tech locale. En effet, la messagerie chiffrée garantit un très haut degré de confidentialité, quels que soient ses utilisateurs. Aussi a-t-elle attiré des criminels, des terroristes ou encore des réseaux pédophiles.
En réalité, Pavel Durov était dans le collimateur de l'Ofmin, qui est chargé de la lutte contre les violences faites aux mineurs. L'organisme cherche à établir une possible complicité dans le cadre de plusieurs infractions -escroquerie, trafic de stupéfiants, cyberharcèlement, criminalité organisée, apologie du terrorisme et fraude. Lors de très nombreuses enquêtes, la plateforme est impliquée mais -contrairement à WhatsApp- elle refusait de coopérer.
Désormais, l'homme d'affaires de 39 ans va devoir répondre à une douzaine d'accusations, et notamment du laisser-aller -voire de l'absence de modération sur sa plateforme. En effet, cette attitude a permis à de nombreux groupuscules de se développer et de communiquer en toute impunité. De son côté, la Commission européenne vient de déclarer que le DSA ne pouvait donner lieu à des poursuites pénales ou à des arrestations, rappelant qu'il s'agissait ainsi d'une enquête franco-française.
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